| AG 6 343 |
NOR : SANG0330036S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Debise (Frédéric) est nommé chef du département des finances à la direction de l'administration et des finances, à compter du 2 janvier 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 5 février 2003.
Le directeur général,
P. Duneton