portant nomination au cabinet du ministre
AG 1 13 385 |
NOR : SANC0320023A
(Journal officiel du 15 février 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Anne-Claude Cremieux et M. Laurent Borella sont nommés conseillers techniques auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2003.
Jean-François Mattei