SP 3 334 426 |
NOR : MENP0300202A
(Journal officiel du 11 février 2003)
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 2002-1295 du 24 octobre 2002 portant majoration à compter du 1er décembre 2002 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 2002 :
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS à compter du 1er décembre 2002 (en euros) |
---|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires | |
8e échelon | 30 519,35 |
7e échelon | 29 576,89 |
6e échelon | 27 613,46 |
5e échelon | 25 807,01 |
4e échelon | 24 707,49 |
3e échelon | 24 079,24 |
2e échelon | 23 529,36 |
1er échelon | 23 136,71 |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires | |
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 18 388,94 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 15 791,33 |
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye