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NOR : SANS0320455V
(Journal officiel du 19 février 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 31 janvier 2003, les Mutuelles de France des personnels hospitaliers et de santé, dites MFPHS, inscrites au registre national des mutuelles sous le numéro 315 349 167, dont le siège social se situe à Nice (06000), hôpital Pasteur, 30, avenue de la Voie-Romaine, sont agréées pour pratiquer les opérations relevant des branches et sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320456V
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 6 février 2003, la Mutuelle familiale du Loir-et-Cher, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 369 887, dont le siège social se situe 26, avenue de Verdun, BP 1317, 41013 Blois Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320452V
Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 22 janvier 2003, la Mutuelle de Sète, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 090 854, dont le siège social se situe à Sète (34200), 19, rue Paul-Valéry, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.