Bulletin Officiel n°2003-8

Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

SS 7
577

NOR : SANS0320491V

(Journal officiel du 21 février 2003)

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 février 2003, la Mutuelle de la construction et de l'industrie, dite MCI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782620934, dont le siège social se situe 7, rue Grimaldi, à Nice (06000), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.

NOR : SANS0320492V

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 5 février 2003, la Mutuelle des rapides Côte d'Azur, dite MRCA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430173831, dont le siège social se situe 5, avenue Jean-Jaurès, gare routière, à Nice (06300), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.