Bulletin Officiel n°2003-9

Pièces jointes :
Annexe technique à la circulaire.
Questionnaires aux centres de formation aux professions sociales (couverture bleue).
Questionnaires aux centres de formation aux professions de la santé (autres couleurs).
Jeux d'étiquettes-adresses autocollantes accompagnés d'une liste de gestion.
Fiches complémentaires spécifiques à certaines formations.Le Ministre des Affaires Sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales, direction de la solidarité et de la santé de Corse et de la Corse-du-Sud) ; Messieurs les préfets de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane (directions de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information])

Cette enquête statistique, dont l'objectif est de connaître l'évolution des formations aux professions de la santé et de l'action sociale, est effectuée annuellement à la demande de la direction générale de la santé, de la direction générale de l'action sociale et du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Elle est confiée, pour la gestion et les traitements régionaux, aux statisticiens régionaux, et pour l'exploitation nationale à la DREES.
L'enquête a pour but :

Cette année, une nouvelle version de l'enquête construite pour recueillir des données individuelles, sera testée par quelques DRASS volontaires, la CNIL nous en ayant donné l'autorisation.

Il recouvre les formations suivantes :
a) Professions de sage-femme et professions paramédicales : sages-femmes, infirmiers diplômés d'Etat, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, techniciens en analyses biomédicales, manipulateurs d'électro-radiologie médicale, auxiliaires de puériculture, aides-soignants, infirmiers-anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices, cadres sages-femmes et cadres de santé.
b) Professions sociales : assistants de service social, éducateurs spécialisés, éducateurs techniques spécialisés, moniteurs-éducateurs, aides médico-psychologiques, éducateurs de jeunes enfants, conseillères en économie sociale familiale, techniciens de l'intervention sociale familiale (ex-travailleuses familiales), aides à domicile, auxiliaires de vie sociale et formation supérieure de travail social.

Le service statistique de la DRASS diffuse les questionnaires auprès des centres de formation. Il veille, en collaboration avec les services de tutelle de la DRASS, et des DDASS pour certaines formations, à ce que la totalité des centres en fonctionnement soient enquêtés. Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre ces divers services. Les diplômés qui n'ont pas été présentés par un centre de formation (candidats libres, diplômes par équivalence...) seront recensés directement auprès des services compétents.
Les modalités de l'enquête sont détaillées dans l'annexe technique à cette circulaire. Si les concepts et définitions présentés dans cette annexe valent pour toutes les DRASS quel que soit le mode de recueil des données mis en oeuvre (individuel ou non), certaines de ces modalités en revanche ne concernent que les DRASS qui mèneront l'enquête sous sa forme traditionnelle (questionnaires papier et données agrégées).
Au cas où des difficultés se présenteraient, vous voudrez bien en avertir Mme Schreiber (Amandine), tél. : 01-40-56-80-77.

Le retour à la DREES des résultats est demandé pour le 11 avril 2003 au plus tard.

La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum

ANNEXE TECHNIQUE
À LA CIRCULAIRE N° DREES/BPS/2003-51 DU 3 FÉVRIER 2003
Enquête auprès des centres de formation
aux professions de la santé et de l'action sociale
Diffusion de l'enquête par les DRASS

Les services statistiques des DRASS diffusent les questionnaires auprès des centres de formation. Les couleurs des couvertures des questionnaires correspondant aux formations enquêtées sont indiquées dans les instructions figurant sur les questionnaires. Lorsqu'un établissement assure plusieurs formations appartenant au champ de l'enquête, il doit recevoir un questionnaire par formation à enquêter.
Un jeu d'étiquettes autocollantes portant nom, adresse et numéro FINESS des établissements est fourni pour les couvertures de questionnaires et le courrier. Il a été édité à partir du fichier FINESS. Son exactitude n'est donc garantie que dans la mesure où le fichier FINESS des centres de formation de la région est bien rempli et à jour. Une liste de gestion à l'identique l'accompagne pour pointer les établissements. Il faudra, avant de procéder aux envois, la valider auprès des services de tutelle de la DRASS. ou, pour les aides soignants et auxiliaires de puériculture, des DDASS.
Cette année, la DRASS n'aura pas à joindre à l'envoi des questionnaires les résultats statistiques de la dernière enquête réalisée au niveau national (formations de la santé ou formations sociales 2000-2001), les écoles ayant déjà reçu ces résultats l'été dernier. Elle y joindra en revanche le tableau 1 de l'enquête écoles 2001 (effectif des inscrits entrés en formation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2001, diplômes délivrés, etc.), sauf si l'enquête a eu lieu l'an passé au niveau de la région.
Une fiche spécifique devra être glissée dans les questionnaires adressés aux centres de formation d'aides à domicile, à ceux de conseillères en économie sociale familiale et aux instituts de formation de cadres de santé.
Un traitement particulier sera réservé aux écoles enregistrées dans FINESS comme préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile (CAFAD). En effet, depuis le 26 mars 2002, le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) se substitue au CAFAD (décret n° 2002-410). L'année 2002 constitue donc une année transitoire au cours de laquelle des formations, dont les sélections se sont déroulées avant la sortie des textes du DEAVS, ont pu préparer des élèves au CAFAD, et délivrer ce certificat, tandis que les formations dont les sélections ont eu lieu après le 26 mars 2002 ont dû mettre en oeuvre la préparation au DEAVS. C'est pour obtenir des informations claires sur la façon dont s'est opérée la transition entre l'ancien diplôme et le nouveau que la préparation au CAFAD et la préparation au DEAVS seront considérées dans cette enquête comme deux formations distinctes.
Ainsi, les questionnaires seront envoyés en deux exemplaires aux écoles agréées à ce jour pour dispenser la formation CAFAD, afin qu'elles puissent distinguer leurs promotions d'élèves préparant le CAFAD de celles préparant le DEAVS.
Les renseignements sont demandés sur papier auto-report. L'établissement doit envoyer un exemplaire à la DRASS « à l'attention du statisticien régional », et conserver l'autre exemplaire.
Par ailleurs, une fiche relative aux diplômes professionnels d'aide soignant délivrés par équivalence sera envoyée aux DDASS.

Comme pour les enquêtes de l'éducation nationale adressées aux établissements scolaires, nous vous suggérons de laisser un délai de quinze jours aux écoles pour vous répondre.

Il est nécessaire que cette enquête soit l'occasion d'une collaboration et d'échanges d'informations entre le service statistique qui réalise l'enquête et les services administratifs de la DRASS concernés, en aval (communication des résultats) comme en amont (validation du champ de l'enquête, des quotas, des résultats des examens et en particulier des candidats libres).
Vous vous assurerez que les questionnaires vous sont tous parvenus et sont correctement remplis, en particulier :

Vous procéderez à la saisie des questionnaires au moyen des logiciels réalisés par le DMSI. Dès que ces logiciels seront mis à votre disposition, nous vous en aviserons par un message électronique où il sera précisé la procédure de transfert et le numéro d'ordre du fichier à transférer. Une documentation spécifique vous sera jointe. En ce qui concerne la saisie des tableaux 1 de l'enquête écoles 2001-2002, vous utiliserez l'application Amédée Windows de cette dernière enquête, encore disponible sur l'Intranet du ministère (serveur fichiers).
Cette année, la répartition des élèves par sexe et âge est demandée (élèves inscrits d'une part, et élèves diplômés d'autre part), ainsi que trois nouveaux tableaux portant sur l'origine géographique, l'origine sociale et la situation des nouveaux inscrits l'année précédant leur entrée en formation.
Pour le tableau encadrement des écoles sociales, il est convenu que si la région ne parvient pas à obtenir d'une école des résultats plausibles répondant aux instructions données dans le questionnaire, le tableau sera entièrement saisi à zéro. Le programme de cumuls régionaux ne tient alors pas compte du questionnaire pour le calcul du nombre d'élèves par formateur (en ETP).
Une fois la saisie exhaustive terminée et après que la DRASS (service statistique et services concernés) n'aura plus constaté d'anomalie non confirmée ou corrigée, les différentes éditions (liste des centres de formation, mise à plat des questionnaires, tableaux de synthèse) seront effectuées et les données seront sauvegardées sur disquette.

Cette enquête 2002 recense toutes les classes ayant commencé leur année ou session entre le 1er janvier et le 31 décembre 2002 ainsi que tous les diplômes obtenus durant ce même intervalle.

Les étudiants infirmiers qui terminent leurs études (37e et 38e mois de scolarité) ne doivent pas être recensés à ce titre mais seulement au titre des diplômes. La 4e année qui figure sur les tableaux 1 et 1 bis du questionnaire ne concerne que les sages-femmes.

Les instituts de formation de cadres de santé devront remplir une fiche complémentaire pour préciser la formation de base des étudiants et des diplômes recensés.
Il n'y a plus désormais d'autres formations de cadres que les cadres de santé et, en Bourgogne, les cadres de sages-femmes.

Certains candidats - peu nombreux - ne sont présentés et donc recensés par aucun centre. C'est en particulier le cas des candidats ayant précédemment échoué et qui n'avaient pas le droit de redoubler. C'est également le cas des candidats, généralement étrangers, bénéficiant d'une dispense totale de scolarité, leurs études ayant été effectuées dans un autre pays. Ils doivent être comptabilisés. Le service des concours sera donc interrogé à leur sujet pour les disciplines concernées avec, comme sur le questionnaire, présentés et reçus, ventilés par sexe.
Pour effectuer la saisie, on utilisera le numéro FINESS de la DRASS elle-même, puis on écrira « NEANT » à la rubrique « dénomination de l'établissement » et « CANDIDATS LIBRES » à la rubrique « adresse de l'établissement ». Enfin, on passera directement à la rubrique des diplômes.
Ces diplômes seront ainsi pris en compte dans les totalisations régionales sans que cela affecte le nombre de centres calculé, ceux qui n'ont pas d'inscrits n'entrant pas dans le décompte.

De la même façon, les DDASS seront interrogées par une fiche spécifique sur les diplômes professionnels d'aides-soignants délivrés par équivalence (après un an d'études interrompues d'infirmier). La saisie en sera faite, par la DRASS, sous le numéro FINESS de la DDASS correspondante et avec le code-discipline 419. On écrira « néant » à la rubrique « dénomination de l'établissement » et « diplômes délivrés par équivalence » à la rubrique « adresse de l'établissement ». Dans les tableaux 1 C ou 1 C bis, on saisira les mêmes chiffres aux lignes « nombre de présentés » et « nombre de reçus ». Les autres tableaux restent à blanc.
Une fiche est fournie par la DREES pour envoi aux DDASS.

Les écoles préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile devront remplir une fiche complémentaire indiquant la répartition des reçus selon le type de formation suivie.

1. La disquette ainsi que les fiches spécifiques aux centres de préparation au CAFAD et aux instituts de formation des cadres de santé, accompagnées des remarques éventuelles relatives aux résultats de l'enquête, seront envoyées aux ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées, DREES, bureau BPS, pièce 2048, 11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon, 75696 Paris Cedex 14.
La DREES se charge après corrections en accord avec la DRASS, si nécessaire, de faire parvenir les résultats de l'enquête à la direction générale de la santé et à la direction générale de l'action sociale.
Ces deux directions, ainsi que le ministère de le jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, ayant besoin de disposer de ces résultats lors de la tenue de leurs conférences budgétaires de mars et avril, l'envoi par la DRASS à la DREES devra se faire au plus tard le 11 avril 2003.
2. Un exemplaire des éditions des formations de la santé et des formations sociales sera envoyé au rectorat de l'académie, service statistique rectoral.
3. Pour les formations de la santé uniquement, la mise à plat des centres de formation du département, accompagnée des tableaux de totalisation, sera adressée aux différentes DDASS de la région (« à l'attention du correspondant statistique »).

Cette enquête doit être l'occasion de faire les corrections et mises à jour du fichier FINESS en ce qui concerne les centres de formation.
On veillera particulièrement cette année encore, si cela n'a pas été fait, au bon enregistrement des centres de formation supérieure de travail social qui doivent être munis du code discipline d'équipement 585.
On veillera aussi aux points suivants :

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Direction générale de la santé
Bureau 2 C
Bureau BPS
LA FORMATION D'AIDE-SOIGNANT EN 2002
Fiche a remplir par la DDASS. - Correspondant statistique
et à renvoyer a la DRASS. - Service statistique régional (1)

Nombre de diplômes professionnels d'aide-soignant (DPAS) délivrés par équivalence en 2002 après un an d'études d'infirmier (1)
Hommes	Femmes	TotalDont étrangers
(1) En application de l'article 39 de l'arrêté du 22 juillet 1994 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant. Ne doivent pas y être comptabilisées de simples autorisations d'exercer, comme cela peut être accordé par exemple à certains professionnels de santé ayant un diplôme étranger.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Bureau BPS
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE
ET DES PERSONNES HANDICAPÉES
Direction générale de l'évaluation
et des statistiques de la santé
Bureau 2 C
FICHE COMPLÉMENTAIRE
A remplir par les instituts de formation des cadres de santé (2)

Nom de l'institut de formation :
Adresse :
Numéro Finess :
Ventilation des étudiants et des diplômes de cadres de santé recensés dans le premier tableau du questionnaire selon la formation de base possédée :

FORMATION DE BASE	ÉTUDIANTS rentres en 2002	DIPLOMÉS en 2002
Audioprothésiste
Diététicien
Ergothérapeute
Infirmier diplômé d'Etat
Infirmier de secteur psychiatrique
Manipulateur d'électroradiologie médicale
Masseur-kinésithérapeute
Opticien-lunetier
Orthophoniste
Orthoptiste
Pédicure-podologue
Préparateur en pharmacie
Psychomotricien
Technicien en analyses biomédicales
Total

ministère des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
ministère de la santé, de la famille
et des personnes handicapées
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques
Bureau BPS
FICHE COMPLÉMENTAIRE
à remplir par les centres de formation au CAFAD (3)

Nom de l'école :
Adresse :
Numéro de Finess :
Ventilation selon le type de formation réalisée des stagiaires ayant obtenu le CAFAD au cours de l'année 2002 :

NOMBRE de stagiaires reçus au CAFAD (arrêté du 15-12-1993)	ARTICLE 3 (formation complète)	ARTICLE 3 (formation allégée)	ARTICLE 8 (Equivalence)TOTAL (1)
(1) C'est ce total qui doit correspondre à la somme des « reçus » comptabilisés dans les tableaux 1C et 1C BIS du questionnaire papier.

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉCOLES PRÉPARANT AU DIPLÔME DE CONSEILLERS(ÈRES) EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE

L'enquête ne porte que sur la 3e année de formation accessible aux titulaires du BTS en économie sociale familiale.
Les effectifs des années préparatoires au BTS ne doivent, par conséquent, pas être pris en compte et l'année préparant directement au diplôme de CESF doit être inscrite à la ligne 1re année.
La totalité des écoles préparant au diplôme de CESF (lycées techniques ou institutions privées) font partie du champ de l'enquête.
(1) Cf. circulaire DREES relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé et de l'action sociale sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
(2) Cette fiche doit être retournée avec le questionnaire à la DRASS. - Service statistique. Celle-ci l'adressera à son tour à la DREES pour l'exploitation nationale.
(3) Cette fiche sera retournée à l'échelon statistique de la DRASS avec le questionnaire pour être communiquée à ses services gestionnaires et à la DREES.