| SP 3 335 612 |
NOR : SANH0330077C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Textes de référence : arrêté modifié du 24 mars 1967, circulaire DHOS/P3 n° 410 du 16 août 2001.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales (directions de la santé et du développement social [pour mise en oeuvre]) J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint, le tableau des notes définitives, obtenues pour 2002, après péréquation et avis des commissions administratives nationales paritaires, par les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux, en fonction dans votre département ; ce tableau comporte les notes préfectorales et définitives attribuées aux intéressés pour les années 2001 et 2002.
Comme vous le savez, le nouveau statut des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux a introduit une structure du corps en deux grades ce qui a conduit à mettre en place un nouveau système de notation. Ainsi les notes définitives de l'ensemble du corps ont été baissées de deux points.
De ce fait, vous trouverez, ci-dessous le nouveau tableau de correspondance entre la note chiffrée et le taux de la prime de service auquel il convient de vous référer pour l'attribution de la prime de service au titre de l'année 2002 :
| NOTES | PERSONNELS DE DIRECTION des établissements sanitaire et sociaux | ||
|---|---|---|---|
| Classe normale | Hors classe | ||
| Inférieure à 12,5 | Pas de prime | Pas de prime | |
| 12,5 à 14,75 | 5 % | 5 % | |
| 15 à 15,75 | 10 % | 10 % | |
| 16 à 16,75 | 12 % | 12 % | |
| 17 à 17,75 | 14 % | 14 % | |
| 18 à 18,75 | 14,50 % | 15 % | |
| 19 à 19,75 | 15 % | 16 % | |
| 20 à 20,75 | 15,50 % | 16,25 % | |
| 21 à 21,75 | 16 % | 16,50 % | |
| 22 à 25 | 17 % | 17 % | |
Les agents non notés
Les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux qui ont fait l'objet d'une première affectation sur un poste de direction en 2002 et qui n'ont pu être notés au titre de cette année pourront recevoir une prime au taux de 14 % pour les personnels de classe normale et au taux de 16 % pour les personnels appartenant à la hors classe si la manière de servir dûment contrôlée des agents intéressés dans leur nouveau poste s'est révélée satisfaisante.
Prise en compte des avancements d'échelon
Vous trouverez également ci-joint un exemplaire des arrêtés ministériels, portant avancement d'échelon des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux.
Je vous précise que pour le calcul de la prime de service de 2002, il peut être tenu compte des modifications de situation indiciaire intervenues en faveur de ces personnels, avec effet antérieur au 31 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier