| SS 7 665 |
NOR : SANS0320651V
(Journal officiel du 28 février 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 13 février 2003, la mutuelle Leroy-Somer, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 722 452, dont le siège social est à Angoulême (16000), 16, rue Brigade-RAC, zone industrielle de Rabion, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0320666V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 14 février 2003, la Mutuelle d'entreprise de la SEPR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 348 099 789, dont le siège social se situe route nationale 7, au Pontet (84130), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.