| SP 3 323 690 |
NOR : SANH0320394S
(Journal officiel du 9 mars 2003)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la poursuite de la pratique, sur le site de l'hôpital Robert-Debré (laboratoire de biochimie hormonale), 48, boulevard Serrurier, à Paris (19e), des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sous la coresponsabilité du professeur Dominique Porquet et de M. le docteur Jean Guibourdenche.
Mme le docteur Laurence Burc est agréée en qualité de coresponsable, au sein du service de biochimie hormonale de l'hôpital Robert-Debré, des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.
NOR : SANH0320395S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 décembre 2002, le recours hiérarchique formé par M. Baumet, directeur de l'hôpital local de Pont-Saint-Esprit, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon en date du 27 mars 2002 rejetant la demande d'extension de 6 lits supplémentaires du service de soins de suite et de réadaptation dans les locaux dudit établissement sis boulevard Carnot, à Pont-Saint-Esprit (Gard), est rejeté.
NOR : SANH0320396S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de la pratique des activités de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biologie de la reproduction et de cytogénétique, 124, rue Camille-Desmoulins, à Amiens, sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Jean Gekas.
Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie sur marqueurs sériques dans le sang maternel en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biologie endocrinienne et osseuse, avenue René-Laennec, à Amiens, sous la coresponsabilité de Mmes les docteurs Nathalie Roussel, Catherine Lemay et de M. le docteur Francis Botte.
NOR : SANH0320397S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens pour la poursuite de la pratique, sur le site du service d'urologie (groupe hospitalier Sud, avenue René-Laennec, à Amiens) et sous la responsabilité de M. le professeur Jacques Petit, de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation suivante : recueil par ponction de spermatozoïdes.
NOR : SANH0320398S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens, 124, rue Camille-Desmoulins, à Amiens, pour la poursuite de la pratique, sur le site du centre de gynécologie-obstétrique (laboratoire de biologie de la reproduction) et sous la responsabilité de M. le docteur Hervé Campy, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et en vue de don et transfert d'embryons.
NOR : SANH0320399S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire d'Amiens, 124, rue Camille-Desmoulins, à Amiens, pour la poursuite de la pratique, sur le site du laboratoire de biologie de la reproduction et sous la responsabilité de M. le docteur Sébastien Floret, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, fécondation in vitro sans micromanipulation en vue d'une AMP intraconjugale, fécondation in vitro avec micromanipulation en vue d'une AMP intraconjugale, conservation des gamètes en vue d'une AMP intraconjugale, conservation des embryons en vue d'une AMP intraconjugale et en vue de leur accueil, conservation du sperme en vue de don.
NOR : SANH0320400S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupe hospitalier Sud-Réunion pour la pratique, sur le site de l'hôpital Saint-Louis :
- [laboratoire de biochimie] des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation en vue d'une AMP intraconjugale suivantes : recueil et traitement de sperme, fécondation in vitro sans micromanipulation, fécondation in vitro avec micromanipulation, conservation des gamètes, conservation des embryons. Les activités ci-dessus sont placées sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Philippe Grivard ;
- [service de gynécologie obstétrique] des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes. Les activités de recueil par ponctions d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons sont placées sous la coresponsabilité de M. le docteur Marc Gabrielle et de Mme le docteur Annick Laffitte. Les activités de recueil par ponction de spermatozoïdes sont placées sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Xavier Abeille.
NOR : SANH0320401S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional d'Orléans, 1, rue de la Porte-Madeleine, à Orléans (Loiret), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Laurent Corcia, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement de sperme en intraconjugal).
NOR : SANH0320402S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation du 30 novembre 2000 permettant la pratique, sur le site de la clinique Lagrange, à Pau, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons), sous la responsabilité des docteurs Daniel Rose et Victor Acharian, est confirmée au profit de la polyclinique Ecot-Gaucher, boulevard Hauterive, à Pau. Les activités de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et de transfert d'embryons sont transférées sur le site de la polyclinique Ecot-Gaucher, boulevard Hauterive, à Pau.
NOR : SANH0320403S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Dijon pour la poursuite de la pratique, sur le site de la maternité (laboratoire de biologie de la reproduction), 10, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Dijon, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (fécondation in vitro avec micromanipulation), sous la responsabilité de M. le professeur Clément Jimenez.
NOR : SANH0320404S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la clinique Pasteur-Saint-Esprit, 32, rue Auguste-Kervern, à Brest (Finistère), pour la poursuite de l'activité clinique d'assistance médicale à la procréation suivante : recueil par ponction de spermatozoïdes. Cette activité est placée sous la coresponsabilité de MM. les docteurs Jean-Marie Navarro et François L'Henaff.
NOR : SANH0320405S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier Félix-Guyon, à Saint-Denis (Réunion), pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de M. le docteur Henri Caillens.
NOR : SANH0320406S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Limoges, 2, avenue Martin-Luther-King, à Limoges (Haute-Vienne), pour la pratique des activités de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du service de bactériologie-virologie-hygiène. Les activités susvisées sont placées sous la coresponsabilité de M. le professeur François Denis, Mme le docteur Sylvie Rogez et Mme le docteur Sophie Alain.
NOR : SANH0320407S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Poitiers, 350, avenue Jacques-Coeur, à Poitiers (Vienne), pour la pratique, sur le site de l'unité fonctionnelle de biologie et de médecine de la reproduction, de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation suivante : fécondation in vitro avec micromanipulation. L'activité de fécondation in vitro avec micromanipulation est placée sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Jean-Pierre Chansigaud.
NOR : SANH0320408S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 27 décembre 2002, la demande d'autorisation présentée par la clinique Brétéché-Viaud, 3, rue de la Béraudière, à Nantes (Loire-Atlantique), en vue de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ci-après : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons, est rejetée.
NOR : SANH0320409S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Dreux, 44, avenue du Président-Kennedy, à Dreux (Eure-et-Loir), pour la pratique, sur le site de l'unité de biologie de la reproduction et du développement, et sous la responsabilité exclusive de M. le docteur Bruno Guthauser, de l'activité biologique d'assistance médicale à la procréation suivante : fécondation in vitro avec micromanipulation.
NOR : SANH0320410S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à l'hôpital américain de Paris, 63, boulevard Victor-Hugo, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), pour la poursuite de la pratique des activités de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sous la responsabilité de M. le docteur Jean-Marc Costa.
NOR : SANH0320411S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation du 29 juin 2001 permettant la poursuite, sur le site de l'hôpital des Diaconesses, de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons) est confirmée à compter du 1er janvier 2003 au profit de l'association Groupe hospitalier Diaconesses - Croix-Saint-Simon, 95, rue de Reuilly, à Paris (12e). Les activités susvisées resteront pratiquées sur le site de l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e).
NOR : SANH0320412S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biochimie de l'hôpital Armand-Trousseau, 26, avenue du docteur-Arnold-Netter, à Paris (12e). Ces activités sont placées sous la coresponsabilité de Mme le docteur Delphine Feldmann, M. le docteur Rémi Couderc et M. le docteur Mohammed Tredano.