| SS 7 735 |
NOR : SANS0320742V
(Journal officiel du 8 mars 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 13 février 2003, la Mutuelle des personnels de santé et territoriaux de Montpellier et sa région (MPSTMR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 388 065 583, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), parc Euromédecine, bâtiment 13, 939, rue de la Croix-Verte, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.