SS 2 224 938 |
NOR : SANS0320932A
(Journal officiel du 22 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 366-0 | Tamoxifène GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
361 365-4 | Tamoxifène GNR 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
360 008-3 | Paroxétine Ratiopharm 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Ratiopharm). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 modification)
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifiée comme suit :
LIBELLÉ ABROGÉ | NOUVEAU LIBELLÉ | ||
---|---|---|---|
332 228-2 | Clemental 100 mg (chlorhydrate de tiapride), comprimés sécables Gé (B/20) (laboratoires Thérabel Lucien Pharma). | 360 945-7 | Tiapride GNR 100 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma). |