SS 2 224 1007 |
NOR : SANS0321043A
(Journal officiel du 29 mars 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(8 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
300 884-1 | Avafortan, soluté injectable en ampoule de 5 ml (B/5) (laboratoires Therabel Lucien Pharma). |
302 452-1 | Colicort, solution ORL, 5 ml en flacon (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
349 740-3 | Introna 3 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
349 560-5 | Introna 5 millions UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable en flacon à usage unique + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
339 859-8 | Nureflex 20 mg/ml enfant et nourrisson (ibuprofène), suspension buvable, 150 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Booths Healthcare). |
320 317-5 | Trolovol 300 mg (pénicillamine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Dexo SA). |
346 521-9 | Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/1) (laboratoires Schering-Plough). |
346 523-1 | Viraféron 3.106 UI/0,5 ml (interféron alfa-2b recombinant), solution injectable (SC), 0,5 ml en flacon + seringue + aiguille (B/12) (laboratoires Schering-Plough). |