SS 3 315 1010 |
NOR : ECOT0391185A
(Journal officiel du 26 mars 2003)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 135-19,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé en qualité de membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites : le sous-directeur des assurances, en remplacement du chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2003.
Francis Mer