| SS 7 1014 |
NOR : SANS0321037V
(Journal officiel du 29 mars 2003)
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle familiale de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 319 559 985, dont le siège social se situe à Lorient (56325), 72, rue Lazare-Carnot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321038V
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle individuelle et familiale d'Ille-et-Vilaine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 315 695 536, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 46, rue de l'Alma, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.