| SS 7 1079 |
NOR : SANS0321061V
(Journal officiel du 1er avril 2003)
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale d'Ille-et-Vilaine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 749 433, dont le siège social se situe à Rennes (35000), 7, rue des Polieux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321062V
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la caisse de prévoyance sociale du Morbihan, CPSM Mutuelle Action, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 907 775, dont le siège social se situe à Vannes (56018), 12, boulevard de la Résistance, BP 325, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321063V
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la Société mutualiste de prévoyance d'Ille-et-Vilaine, Mutuelle Action SMPIV, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 749 409, dont le siège social se situe à Rennes (35029), maison des métiers, cours des Alliés, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321064V
Par arrêté de la préfète de la région Bretagne en date du 14 février 2003, la caisse de prévoyance sociale de l'artisanat et du commerce des Côtes-d'Armor, Mutuelle action CPSAC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 461 385, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22021), 3, boulevard Waldeck-Rousseau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321070V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 février 2003, la Mutuelle des cheminots du Languedoc-Roussillon (MCLR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 311 384 671, dont le siège social se situe à Montpellier (34000), résidence Le Pré d'Hermès, bâtiment D, 117, rue Pomier-Layrargues, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321071V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 17 février 2003, la Mutuelle du personnel des autoroutes du sud de la France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 384 716 346, dont le siège social se situe à Narbonne (11100), plateau du Quatourze, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321059V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la Mutuelle du personnel de la Banque populaire des Pyrénées-Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 634 564, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 38, boulevard Georges-Clemenceau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321069V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 février 2003, la mutuelle Société mutualiste des employés municipaux et assimilés de la ville d'Alès (SMEMA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 141 260, dont le siège social se situe à Alès (30100), 1, place du Temple, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321066V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 430 038 786, dont le siège social est à Annecy (74991), 39, rue de Jourdil, Cran-Gevrier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANH0321067V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la Mutuelle SAMIR, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 445 436, dont le siège social est à Romans (26100), 8, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321073V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 février 2003, la mutuelle Union mutualiste de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 396 494, dont le siège social se situe à Lyon (69003), Palais de la Mutualité, place Antonin-Jutard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANH0321065V
Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 27 février 2003, la Mutuelle plus interprofessionnelle, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 656 883, dont le siège social est à Vénissieux (69200), 15, rue Marcel-Pagnol, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321072V
Par arrêté du préfet de la région Bourgogne en date du 6 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise Alstom Mâcon (MEGAM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 620 798, dont le siège social se situe à Mâcon (Saône-et-Loire), boulevard de la Résistance, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321060V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 mars 2003, la mutuelle Precocia, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 436, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63058), 6, rue de l'Etoile, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321068V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 7 mars 2003, la mutuelle Thiers Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 282 193, dont le siège social se situe à Thiers (63300), 28, rue des Docteurs-Dumas, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.