| SS 7 1332 |
NOR : SANS0321439V
(Journal officiel du 2 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Limousin en date du 4 mars 2003, la mutuelle Banque populaire Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 873 706, dont le siège social se situe à Limoges (87000), 32, boulevard Carnot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321440V
Par arrêté du préfet de la région Limousin en date du 12 mars 2003, la mutuelle Caisse mutuelle du commerce, de l'industrie, de l'artisanat et des professions libérales du Limousin, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 965 104, dont le siège social se situe à Tulle (19004), 14, avenue Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321441V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle du CHU et hôpitaux du Puy-de-Dôme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 347 391 948, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 13, boulevard du Général-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321442V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 19 mars 2003, la Mutuelle des agents de la sécurité sociale des Pyrénées-Orientales, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 490 330, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), rue des Remparts-Saint-Mathieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 b Maladie : prestations indemnitaires.