| SS 7 1334 |
NOR : SANS0321378V
(Journal officiel du 2 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 19 mars 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel de la sécurité sociale de la région Auvergne (MIPSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 469, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63036), cité administrative, rue Pélissier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321379V
Par arrêté du préfet de la région Centre en date du 17 mars 2003, la Mutuelle familiale du Loiret, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 473 958, dont le siège social se situe à Orléans (45000), 21, avenue de Paris, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
1 b Prestations indemnitaires ;
2 Maladie ;
2 b Prestations indemnitaires.
NOR : SANS0341384V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'entreprise du Télégramme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 323 599 696, dont le siège social se situe à Morlaix (29600), 11, rue Anatole-Le Braz, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321385V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle d'Ouest-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 730 893, dont le siège social se situe à Rennes (35051), 10, rue du Breil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321386V
Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du personnel des organismes de sécurité sociale des Côtes-d'Armor, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 325 664 506, dont le siège social se situe à Saint-Brieuc (22000), 32, rue du 71e-Régiment-d'Infanterie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris des accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321387V
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 27 mars 2003, la Mutuelle interentreprises Plus (MEI Plus), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 325 638, dont le siège social se situe à Valentigney (25000), route de Beaulieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321388V
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 18 mars 2003, la Mutuelle interentreprises (MEI), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 274 621, dont le siège social se situe à Valentigney (25000), route de Beaulieu, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321389V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, la Mutuelle catalane, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 302 476 536, dont le siège social se situe à Perpignan (66000), 11, rue Valette, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321390V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 24 février 2003, la mutuelle Mutuelles de France, Languedoc-Roussillon, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 983 901, dont le siège social se situe à Montpellier (34064), 27, boulevard du Jeu-de-Paume, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321391V
Par arrêté du préfet de la région Languedoc-Roussillon en date du 28 février 2003, l'union de mutuelles Languedoc - Mutualité, Union de mutuelles santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 060 238, dont le siège social se situe à Montpellier (34064), 88, rue de la 32e, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321392V
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 14 mars 2003, la Mutuelle de Mortagne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 312 262 710, dont le siège social se situe à Mortagne-sur-Sèvre (85290), avenue des Madeleines, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321393V
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du Val de Sèvre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 502 546, dont le siège social se situe à Tiffauges (85130), 6, rue de Puy-Pelé, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321394V
Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 11 mars 2003, la mutuelle Mutualia de Vendée, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 400 823 373, dont le siège social se situe à La Roche-sur-Yon (85933), 33, boulevard Réaumur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0321395V
Par arrêté du préfet de la région Auvergne en date du 13 mars 2003, la Mutuelle des cheminots Auvergne Nivernais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 310 459 045, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63000), 20, rue d'Ambert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.