Avis rectificatif relatif à l'agrément d'une mutuelle

NOR : SANS0321788V

(Journal officiel du 24 mai 2003)

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 14 avril 2003, modifié par l'arrêté du 24 avril 2003, il convient de lire que la Société mutualiste interprofessionnelle Rhône-Alpes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 341 980 985, dont le siège social est à Chambéry (73000), 38, quai Charles-Roissard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant exclusivement de la branche :
2 Maladie.