Décision n° 2003-29 du 12 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les produits solaires

NOR : SANG0330196S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et L. 5323-4 et R. 5263-3,

Décide :

Article 1er

Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail « sur les produits solaires » chargé de préciser :
a) Les bénéfices des produits solaires procurés au consommateur ainsi que les mécanismes et les conditions d'obtention de ces bénéfices.
b) L'état des connaissances sur l'efficacité des filtres solaires, en particulier, à l'égard :

c) L'état des connaissances sur les indices de protection solaire et les méthodes permettant d'évaluer ces indices.
d) Les mentions à porter sur l'étiquetage des produits, permettant d'indiquer le niveau de protection apporté par les produits solaires et d'informer au mieux les consommateurs.

Article 2

Le groupe de travail comprend :
1. Le président de la commission de cosmétologie.
2. Le président du groupe de travail toxico-pharmaco clinique des médicaments utilisés en dermatologie.
3. Un représentant des associations de consommateurs.
4. Un représentant de la direction générale de la santé.
5. Un représentant de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes.
6. Deux représentants de l'industrie cosmétique.
7. Neuf personnalités scientifiques nommées par le directeur général et choisies pour leur compétence en matière de dermatologie, galénique, pharmacologie, photodermatologie, photobiologie et toxicologie.
Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs désignés par le directeur général. Il peut également procéder à l'audition d'experts.

Article 3

Les travaux du groupe de travail sont confidentiels.

Article 4

Le secrétariat est assuré par le département des produits cosmétiques de la direction des laboratoires et des contrôles.

Article 5

Les fonctions de membre du groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et séjour dans les conditions prévues par le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000.

Article 6

La directrice des laboratoires et des contrôles est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 12 mai 2003.

Le directeur général,
P. Duneton