SP 2 263 1513 |
NOR : SANS0321822A
(Journal officiel du 1er juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(16 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 244-2 | Bisoprolol Merck 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques). |
361 248-8 | Bisoprolol Qualimed 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Qualimed). |
361 036-0 | Cefaclor Merck 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 150 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques). |
361 037-7 | Cefaclor Merck 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 150 ml + seringue pour administration orale (laboratoires Merck Génériques). |
355 039-1 | Cefatrizine Medifa-K24 500 mg, gélules (B/8) (laboratoires SAS Medipha Santé). |
360 584-4 | Ciprofloxacine GNR 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires GNR-pharma). |
360 585-0 | Ciprofloxacine GNR 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires GNR-pharma). |
361 328-1 | Mianserine RPG 10 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
361 321-7 | Mianserine RPG 30 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires RPG Aventis). |
361 322-3 | Mianserine RPG 60 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires RPG Aventis). |
360 366-7 | Naftidrofuryl Qualimed 200 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Qualimed). |
361 371-4 | Prednisolone Qualimed 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires Qualimed). |
361 289-6 | Roxithromycine Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires Merck Génériques). |
361 292-7 | Roxithromycine Merck 150 mg, comprimés pelliculés (B/16) (laboratoires Merck Génériques). |
360 994-8 | Zolpidem GNR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/7) (laboratoires GNR-pharma). |
360 995-4 | Zolpidem GNR 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires GNR-pharma). |