| SS 7 1557 |
NOR : SANS0321793V
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 28 avril 2003, l'Union technique des mutuelles 90 (UTM 90), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 445 587 530, dont le siège social se situe à Belfort, 9, rue Gambetta, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles), prestations indemnitaires ;
2 b Maladie, prestations indemnitaires.
NOR : SANS0321794V
Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 30 avril 2003, la Mutuelle d'entreprise de Sochaux, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 351 312, dont le siège social se situe à Montbéliard (25211), boîte postale 436, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.