| SS 7 1559 |
NOR : SANS0321798V
(Journal officiel du 27 mai 2003)
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 7 février 2003, sont approuvés à compter du 1er octobre 2002 la fusion de la Mutuelle de l'île de Ré (MIR), dont le siège social est à Saint-Martin-de-Ré (17410), 38, rue S.-Cothonneau, et de la Mutuelle Aunis-Saintonge, dont le siège social est à La Rochelle (17000), 40, rue Massiou, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la Mutuelle de l'île de Ré à la Mutuelle Aunis-Saintonge.
NOR : SANS0321799V
Par arrêté du préfet de la région Poitou-Charentes en date du 7 février 2003, sont approuvés à compter du 1er janvier 2002 la fusion de la mutuelle Les Travailleurs unis de Saint-Christophe, dont le siège social est à Saint-Christophe (17220), mairie, de la Mutuelle de Saintonge, dont le siège social est à Saintes (17103), 78, cours Lemercier, et de la Mutuelle Santé Atlantique, dont le siège social est à Saintes (17106), fief Montlouis, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille des contrats de la mutuelle Les Travailleurs unis de Saint-Christophe et de la Mutuelle de Saintonge à la Mutuelle Santé Atlantique.