AG 1 13 1562 |
NOR : SANC0321930A
(Journal officiel du 3 juin 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 9 et 10 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
Conseiller auprès du ministre
M. Philippe Crevel.
Conseillères techniques
Mme Laure Brevignon, précédemment attachée parlementaire.
Mme Véronique Delvolve, précédemment attachée parlementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Jean-François Mattei