| SS 7 1895 |
NOR : SANS0322186V
(Journal officiel du 26 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Corse en date du 9 avril 2003, la Mutuelle générale de la Corse dite MGC, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 317 255 230, dont le siège social se situe à Bastia, 8, avenue du Maréchal-Sébastiani, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 b Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ; prestations indemnitaires ;
2 b Maladie ; prestations indemnitaires.