| SS 7 1898 |
NOR : SANS0322189V
(Journal officiel du 27 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 7 mai 2003, la mutuelle La Mutualité de l'Indre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 188 972, dont le siège social se situe à Châteauroux (36023 Cedex), 81, rue de la Poste, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322190V
Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 12 mai 2003, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics de Basse-Normandie (ASPBTP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 780 716 197, dont le siège social se situe à Caen (14062), 6, rue Saint-Nicolas, BP 6185, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322191V
Par un arrêté du préfet de la région Centre en date du 20 mai 2003, la Mutuelle des cheminots de Tours, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 322 334 053, dont le siège social se situe à Tours Cedex (37026), 20, rue Dublineau, BP 2611, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ; prestations indemnitaires ;
2 Maladie ; prestations indemnitaires.