| SS 7 1904 |
NOR : SANS0322158V
(Journal officiel du 29 juin 2003)
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle familiale des Hauts-de-Seine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 383 148 384, dont le siège social se situe à Asnières-sur-Seine (92600), 110, avenue d'Argenteuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322160V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle des personnels de l'industrie et de la recherche, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 312 852, dont le siège social se situe à Paris (75004), 2, rue Neuve-Saint-Pierre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322161V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle d'Argenson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 411 047 954, dont le siège social se situe à Paris (75014), 7-9, villa de Lourcine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322162V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, l'Union Groupe Opéra Mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 671 632, dont le siège social se situe à Paris (75009), 9, rue Scribe, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322163V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle familiale des cheminots de France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 394 413, dont le siège social se situe à Paris (75009), 43, rue de Clichy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322154V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle La Solidarité mutualiste, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 442 923, dont le siège social se situe à Paris (75009), 34, rue des Martyrs, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322155V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle d'entreprise Renault-Flins, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 338 133 499, dont le siège social se situe à Aubergenville (78000), 17, avenue Pierre-Le Faucheux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322156V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Mutuelle familiale de l'Ile-de-France, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 198 988, dont le siège social se situe à Paris (75017), 12, villa Laugier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322157V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la Société mutualiste des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 410 771, dont le siège social se situe à Neuilly-sur-Seine (92200), 225, avenue Charles-de-Gaulle, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322159V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle L'Entraide photo-ciné, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 399 326, dont le siège social se situe à Paris (75012), 26, rue Villiot, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.