FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-295 du 24 juin 2003 relative aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

NOR : SANH0330263C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SP 3 335.)