SS 2 223 2081 |
NOR : SANS0322401V
(Journal officiel du 13 juillet 2003)
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 6 novembre 2002 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 17 juin 2003,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées fait connaître son intention de préciser les conditions de prise en charge des orthoprothèses pour le membre inférieur et pour le tronc et d'inscrire deux nouvelles lignes génériques pour les orthèses du tronc en polyuréthane (Néofrakt) qui seront rédigées comme suit :
1. Conditions de prise en charge pour le membre inférieur :
La prise en charge des orthèses du membre inférieur réalisées en polyoléfine (polyéthylène), matériau thermoformable haute température, codées en N, est assurée pour toute immobilisation stricte prolongée (à partir de 8 semaines), de toute hauteur, dans des indications de corrections, d'affections dégénératives ou post-traumatiques.
La prise en charge des orthèses du membre inférieur réalisées en mousse de polyuréthane (Néofrakt), par moulage direct sur le patient, codées en U, n'est assurée que pour les orthèses de genou en cas d'immobilisation stricte post-traumatique ou post-chirurgicale ou pour les bottes d'immobilisation en cas de maux perforants plantaires et d'ostéopathies neurogènes nécessitant une mise en décharge.
2. Conditions de prise en charge pour le tronc :
La prise en charge des orthèses du tronc réalisées en polyoléfine (polyéthylène), matériau thermoformable haute température, codées en N, est assurée pour toute immobilisation stricte prolongée (à partir de 8 semaines), de toute hauteur, dans des indications de corrections, d'affections dégénératives ou post-traumatiques.
La prise en charge d'orthèses du tronc réalisées en mousse de polyuréthane (Néofrakt), par moulage direct sur le patient, codées en U, n'est assurée que dans les cas de maintien lombaire de courte durée ne dépassant pas trois mois, en cas de rachis dégénératifs ou traumatiques.
3. Dans la section III (Appareillage du tronc), au A (Orthopédie du tronc), dans la rubrique « § 1 Appareils types et variantes », sont créés :
- le code TR 79 U 01 dans le paragraphe « TR 79. - Ceinture des trochanters aux fausses côtes » ;
- le code TR 59 U 01 dans le paragraphe « TR 59. - Corset des trochanters à la pointe de l'omoplate »,
ainsi rédigés :
CODE | NOMENCLATURE | TARIF (en euros) |
---|---|---|
TR 79 U 01 | Textile enduit de mousse de polyuréthane | 235,46 |
TR 59 U 01 | Textile enduit de mousse de polyuréthane | 235,46 |
CODE | NOMENCLATURE | PRIX LIMITE de vente au public TTC (en euros) |
---|---|---|
TR 79 U 01 | Textile enduit de mousse de polyuréthane | 235,46 |
TR 59 U 01 | Textile enduit de mousse de polyuréthane | 235,46 |