| SS 7 2090 |
NOR : SANS0322413V
(Journal officiel du 11 juillet 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la Mutuelle du personnel des organismes sociaux et similaires (MPOSS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 950 602, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 10, rue Ozenne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322414V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la mutuelle « Société mutualiste interentreprises du personnel des organismes sociaux du Lot », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 535 327, dont le siège social se situe à Cahors (46015 Cedex), 238, rue Hautesserre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322415V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la mutuelle « Mutualia de Tarn-et-Garonne », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 403 224 900, dont le siège social se situe à Montauban (82014), 180, avenue Marcel-Unal, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322416V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 15 mai 2003, la mutuelle « Mutuelle d'entreprise Latécoère », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 950 628, dont le siège social se situe à Toulouse (31079 Cedex), 135, rue de Périole, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322454V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle d'entreprise du personnel des sociétés du groupe Air Liquide, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 344 728, dont le siège social se situe à Paris (75007), 75, quai d'Orsay, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322455V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle nationale de l'entraide administrative (MNEA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 659 8299, dont le siège social se situe à Paris (75006), 79, boulevard du Montparnasse, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322456V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Mutuelle interentreprises du personnel de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France et des organismes de sécurité sociale, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 223, dont le siège social se situe à Paris (75019), 17-19, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322457V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 16 mai 2003, la Société mutualiste du personnel de SNECMA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 338 600, dont le siège social se situe à Paris (75013), 1, rue Thomire, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322440V
Par un arrêté du préfet de la région Martinique en date du 19 mai 2003, la Mutuelle complémentaire et de prévoyance des assurés sociaux (MUPAS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 399 511 906, dont le siège social se situe à Fort-de-France (97200), 12, rue Ernest-Deproge, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322452V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mai 2003, la Mutuelle des personnels du groupe SNCF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 344 864 293, dont le siège social se situe à Saint-Denis (93200), 10, rue des Boucheries, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322453V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mai 2003, la Mutuelle nationale des pharmaciens, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 322 191 040, dont le siège social se situe à Paris (75007), 2, rue Récamier, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.