| SS 7 2091 |
NOR : SANS0322437V
(Journal officiel du 11 juillet 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 20 mai 2003, la Mutuelle générale de la Somme, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 303 374 308, dont le siège social se situe à Amiens (80000), 17, rue Millevoye, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322438V
Par un arrêté du préfet de la région Picardie en date du 21 mai 2003, la Mutuelle des cheminots picards, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 334 400 116, dont le siège social se situe à Amiens (80000), 159, rue Jules-Barni, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322424V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 23 mai 2003, la Mutuelle des fonctionnaires territoriaux, MPCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 351 985 601, dont le siège social se situe 2, place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322431V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mai 2003, la Mutuelle d'accueil des retraités des institutions de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 905 817, dont le siège social se situe à Paris (75008), 2, rue de Laborde, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322432V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mai 2003, la Mutuelle nationale des personnels de l'industrie, du commerce et des mines (MICOM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 379 655 541, dont le siège social se situe à Paris (75017), 24, boulevard de Courcelles, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche ou sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0322433V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 28 mai 2003, la Mutuelle d'entraide de la mutualité française (MEMF), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 438 804 312, dont le siège social se situe à Paris (75015), 255, rue de Vaugirard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322428V
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle interprofessionnelle de prévoyance (MIP), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 331 901 942, dont le siège social se situe à Basse-Terre (97100), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322429V
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, la Mutuelle générale de prévoyance sociale (MGPS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 320 377 906, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97110), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents, prestations indemnitaires ;
2 Maladie.
NOR : SANS0322430V
Par un arrêté du préfet de la région Guadeloupe en date du 30 mai 2003, l'Union départementale des mutuelles de la Guadeloupe (UDMG), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 314 560 657, dont le siège social se situe à Pointe-à-Pitre (97110), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.