| AG 6 2177 |
NOR : SANG0330276S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée ;
Vu la décision DG n° 2001-78 du 24 juillet 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration et des finances de M. Cappe (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2003.
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 1er juillet 2003.
Le directeur général,
P. Duneton