| SP 3 333 2453 |
NOR : SANH0330296C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 ;
Décret n° 89-355 du 1er juin 1989 ;
Décret n° 97-185 du 25 février 1997.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information et mise en oeuvre]) La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, qui témoigne d'un effort de solidarité nationale particulier envers ces derniers, impose à l'ensemble des employeurs et notamment aux établissements mentionnés à l'article 2 du Titre IV du statut général des fonctionnaires, une obligation d'emploi des bénéficiaires égale à 6 % de l'effectif total de leurs agents (article L. 323-2 du code du travail).
En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, l'application de ces dispositions doit faire l'objet, chaque année, à l'échelon local, d'un bilan présenté au comité technique d'établissement, au comité technique paritaire, et à l'échelon national, d'un rapport présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés placé auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
La législation rend indispensable une connaissance détaillée des effectifs et des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, lesquels ne peuvent être déterminés que par une enquête statistique reconduite chaque année.
La présente circulaire a pour but de recenser les bénéficiaires de l'obligation d'emploi énumérés ci-après en annexe I, se trouvant dans les cadres de l'administration hospitalière au 31 décembre 2002 ainsi que le nombre de recrutements au cours de l'année 2002. Les données relatives à l'année 2002 ont été harmonisées avec celles des autres fonctions publiques avec le souci de clarifier et d'améliorer la connaissance de l'emploi des handicapés dans les trois fonctions publiques.
Par ailleurs, dans les tableaux figurant dans le questionnaire d'enquête, des modalités de décompte des bénéficiaires équivalentes à celles prévues pour les entreprises privées à l'article L. 323-3 et D323-2 du code du travail ont été intégrées. En effet, même si la loi de 1987 ne prévoit cette modalité de comptage que pour les entreprises du secteur privé, il apparaît nécessaire de recueillir ces données à titre informatif, afin de permettre une comparaison exacte entre l'emploi des handicapés dans la fonction publique et l'emploi des handicapés dans le secteur privé.
Les modalités de dénombrement figurent dans le questionnaire d'enquête tant pour le dénombrement identique aux années précédentes que pour le dénombrement comparable à celui effectué dans le privé.
Nous appelons tout spécialement votre attention sur les trois points suivants :
1. L'assiette sur laquelle est calculée l'obligation d'emploi de 6 % :
L'obligation pèse sur les établissements occupant au moins vingt agents à temps plein ou leur équivalent.
2. Le décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
Tous les agents bénéficiaires doivent être recensés quel que soit leur statut (de droit public ou de droit privé).
Parmi les bénéficiaires, il convient de recenser particulièrement les catégories suivantes :
- les fonctionnaires atteints d'une incapacité de travail d'au moins 2/3 qui bénéficient d'une allocation d'invalidité temporaire (AIT) versée par l'établissement employeur (en sa qualité de gestionnaire du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers) ou d'une pension d'invalidité versée par un autre régime de protection sociale obligatoire ;
- les fonctionnaires recrutés par la voie des emplois réservés, (hors COTOREP) en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (veuves de guerre, orphelins de guerre, femmes d'invalides internés, anciens militaires titulaires ou non d'une pension militaire d'invalidité, victimes d'actes de terrorisme, conjoints de certaines catégories d'agents décédés en service...) ;
- les fonctionnaires qui, devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière, ont bénéficié des dispositions des articles 71 à 75 de la loi du 9 janvier 1986 et du décret n° 89-376 du 8 juin 1989. Dans la mesure du possible, vous isolerez les agents demeurant aptes à travailler mais avec des réserves émises par le médecin du travail, et bénéficiant de postes adaptés à leur état de santé momentané.
Sur la population et les modalités de décompte, nous vous indiquons que :
- le dénombrement concerne le nombre de bénéficiaires au 31 décembre 2002 (stock) et le nombre de nouveaux bénéficiaires en 2002 (flux) parmi les agents titulaires et non titulaires ;
- les stagiaires accueillis pour des stages pratiques dans le cadre de formations diplômantes ou de conventions conclues avec des structures de travail protégé, les apprentis, les CES, les emplois jeunes sont exclus de ces tableaux ;
- l'évaluation doit être effectuée en termes d'effectif « réel payé », c'est-à-dire d'agents effectivement payés par l'établissement, et non de postes budgétaires ;
- tous les bénéficiaires doivent être comptés pour une unité, qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel ;
- les stagiaires sont comptés avec les titulaires du corps auquel ils postulent ;
- les fonctionnaires placés en congé de longue durée ne peuvent être inclus dans les statistiques que s'ils relèvent de l'une des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
- aucun agent ne doit être comptabilisé plus d'une fois même s'il remplit plusieurs obligations d'emploi tels qu'indiqués ci-dessus (exemple : agents reclassés bénéficiaires par ailleurs d'une ATI, travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP recrutés par la voie des emplois réservés).
3. La possibilité d'une exonération partielle de l'obligation d'emploi en passant des contrats avec les établissements de travail protégé :
L'article L. 323-8 du code du travail permet de s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des ateliers protégés, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération dont les modalités et les limites sont fixées par le décret n° 89-355 du 1er juin 1989 est proportionnelle au volume de travail fourni par ces ateliers et centres.
Les modalités de comptabilisation des emplois déductibles à ce titre ont été précisées par la circulaire DH/8D/90-413 du 13 novembre 1990.
Elles permettent de faire équivaloir un emploi pour une prestation payée à un organisme de travail protégé, sur la base d'un traitement annuel minimum dans la fonction publique, soit la rémunération d'un agent de catégorie C en début de carrière.
Le calcul s'obtient en divisant le montant total des achats par le traitement annuel sur la base de l'indice majoré 233. Le traitement annuel correspondant à l indice majoré 233 est de 12 141 pour l'année 2002.
Vous êtes vivement encouragés à faire un effort particulier pour accroître le nombre et le volume des contrats passés avec les établissements de travail protégé qui participent à l'intégration de la personne handicapée ; un tel accroissement devrait par ailleurs vous aider à atteindre l'obligation d'emploi fixée par la loi du 10 juillet 1987.
Sur ce point, nous vous invitons à vous rapprocher des directions départementales du travail et à consulter la banque de données télématique élaborée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité afin d'avoir connaissance des coordonnées des structures de travail protégé par type d'activités (3615 code EMPLOI).
Nous vous rappelons à cet égard que l'obligation d'emploi des bénéficiaires de la loi doit représenter globalement pour 2002, 6 % de l'effectif total et que l'exonération d'emploi de travailleurs handicapés au moyen des contrats visés par le décret du 1er juin 1989, ne peut excéder plus de 3 % de l'effectif total.
*
* *
En pratique, la remontée d'informations au titre de l'année 2002 concernera un échantillon représentatif d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics tel qu'il figure en annexe III à la présente circulaire.
Dans le cadre de cette opération à caractère essentiellement statistique mais aussi qualitatif portant sur les actions d'accompagnement de la mise en oeuvre de la loi, les établissements sélectionnés sont invités à transmettre directement au Ministère de l'emploi et de la solidarité, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 1, 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP, avant le 30 novembre 2003 ; les tableaux ainsi que le questionnaire dûment remplis.
Les tableaux joints à la présente circulaire sont également transmis sur support informatique via la messagerie. C'est sur ce support qu'ils devront de préférence être renseignés et retournés à la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, bureau P 1, par mél. : corinne.simion@sante.gouv.fr. Ils seront aussi envoyés par courrier avec le bilan qualitatif.
Les résultats du traitement des informations ainsi recueillies seront adressés aux DRASS et aux DDASS à titre de retour d'information lesquelles seront chargées d'en rendre compte aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics placés sous leur autorité.
Compte tenu de l'importance que nous attachons à l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les établissements de la fonction publique hospitalière, nous demandons à Mesdames et Messieurs les directrices et directeurs de DDASS de bien vouloir assurer la diffusion de cette circulaire à l'ensemble des établissements de leur département et de bien vouloir inviter les établissements de leur circonscription faisant partie de l'échantillon à renseigner le questionnaire d'enquête.
*
* *
Nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire connaître, sous le présent timbre, les difficultés que pourrait soulever cette enquête.
Nous vous remercions de votre collaboration précieuse qui permet un éclairage national sur la réalité et l'importance quantitative encore mal appréciée de l'emploi des handicapés dans la fonction publique hospitalière.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
TABLEAU I - CATÉGORIE A
Stock nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) (cf. annexe II) | TOTAL | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||
| Sur contrat art. 7 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||
| Total | |||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||
| Total | |||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||
| Total | |||||||||
| Total général | |||||||||
TABLEAU II - CATÉGORIE B
Stock nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) | TOTAL | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||||||
| Sur contrat art. 7 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Total général | |||||||||||||
TABLEAU III - CATÉGORIE C
Stock nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) | PERSONNELS des services ouvriers (cf. annexe II) | TOTAL | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||||||||
| Sur contrat art. 7 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Total général | |||||||||||||||
TABLEAU I BIS - CATÉGORIE A
Flux nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) (cf. annexe II) | TOTAL | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | Hommes | Femmes | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||
| Sur contrat art. 7 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||
| Total | |||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||
| Total | |||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||
| Total | |||||||||
| Total général | |||||||||
TABLEAU II BIS - CATÉGORIE B
Flux nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) | TOTAL | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||||||
| Sur contrat art. 7 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||||||
| Total | |||||||||||||
| Total général | |||||||||||||
TABLEAU III BIS - CATÉGORIE C
Flux nombre total de bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| PERSONNELS administratifs et personnels d'enseignement (cf. annexe II) | PERSONNELS des services de soins (cf. annexe II) | PERSONNELS de la filière sociale (cf. annexe II) | PERSONNELS des services techniques (dont informatique) | PERSONNELS des services ouvriers (cf. annexe II) | TOTAL | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | H | F | ||
| Agents reconnus handicapés par la COTOREP : | |||||||||||||||
| Agents recrutés comme handicapés COTOREP : | |||||||||||||||
| Sur contrat art. 27 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||||
| Par concours externe de droit commun | |||||||||||||||
| Par la voie des emplois réservés | |||||||||||||||
| Sur contrat art. 9 de la loi du 9 janvier 1986 | |||||||||||||||
| Agents COTOREP en cours de carrière | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Fonctionnaires victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficiaires d'une allocation temporaire d'invalidité (ATI) | |||||||||||||||
| Accidentés du travail, victimes de maladie professionnelle, bénéficiaires d'une rente du RG pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||||||||||||||
| Agents frappés d'une incapacité d'au moins 2/3 dont bénéficiaires AIT | |||||||||||||||
| Agents recrutés par la voie des emplois réservés (hors COTOREP) | |||||||||||||||
| Anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés (veuves de guerre, ...) | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Fonctionnaires inaptes et reclassés : | |||||||||||||||
| - dont le poste de travail a été adapté | |||||||||||||||
| - avec changement éventuel de filière sans intégration dans la nouvelle filière par détachement | |||||||||||||||
| - inaptes reclassés par détachement | |||||||||||||||
| Total | |||||||||||||||
| Total général | |||||||||||||||
III. - ÉQUIPEMENT ET MOBILIER ACHETÉS AU PROFIT
DES PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES DE LA LOI DU 10 JUILLET 1987
| MONTANT DES IMMOBILISATIONS (n° du compte) | COÛT TOTAL (en francs) |
|---|---|
| Compte 218 : Autre (s) compte (s) |
Tableau par type de bénéficiaire et selon la date à laquelle ils sont devenus bénéficiaires au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES emplois jeunes)
| AGENTS BÉNÉFICIAIRES AVANT 2001 | AGENTS BÉNÉFICIAIRES EN 2001 | AGENTS BÉNÉFICIAIRES EN 2002 | TOTAL | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | |
| Handicapés COTOREP | ||||||||||||
| Victimes d'accidents du travail (2) | ||||||||||||
| Invalides pensionnés (3) | ||||||||||||
| Militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés | ||||||||||||
| Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté | ||||||||||||
| Agents inaptes reclassés par détachement | ||||||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
(1) Stagiaires handicapés accueillis pour des stages pratiques dans le cadre de formations diplomantes ou de conventions conclues avec des structures de travail protégé. (2) Fonctionnaires titulaires d'une ATI ou agents titulaires d'une rente pour incapacité permanente d'au moins 10 %. (3) Agents indemnisés par une pension d'invalidité pour une incapacité de 2/3. | ||||||||||||
Tableau par âge et par catégorie COTOREP au 31 décembre 2002
(hors apprentis, contrats emplois aidés : CES, emplois-jeunes)
| CATÉGORIE COTOREP | MOINS DE 25 ANS | ENTRE 25 ET 50 ANS | PLUS DE 50 ANS | TOTAL | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | Effectifs réels | ETP (quotité de travail) | Bonifications | |
| Catégorie A | ||||||||||||
| Catégorie B | ||||||||||||
| Catégorie C | ||||||||||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agents ayant suivi plus de 500 heures de formation en 2000 Agents placés antérieurement en atelier protégé, centre d'aide par le travail, institut médico-professionnel et centre de distribution de travail à domicile Agents issus d'un CFP recruté en 2001 ou 2002 Total bonifications handicapés COTOREP 0 | ||||||||||||
Tableau victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
au 31 décembre 2002 par taux d'incapacité permanente ou d'ATI
| TAUX D'INCAPACITÉ PERMANENTE ou d'ATI | EFFECTIFS RÉELS | ETP (quotité de travail) | BONIFICATIONS |
|---|---|---|---|
| Taux de 10 % à moins de 66,66 % | |||
| Taux de 66,66 % à 85 % | |||
| Taux supérieur à 85 % | |||
| Total | 0 | 0 | 0 |
Tableau calcul des unités bénéficiaires
(tableau récapitulatif)
| TYPE DE BÉNÉFICIAIRES | BÉNÉFICIAIRES au 31-12-2002 | ETP (quotité de travail) | BONIFICATIONSgénérales | BONIFICATIONS par catégorie (COTOREP et accidents du travail) | TOTAL UNITÉS bénéficiaires |
|---|---|---|---|---|---|
| Handicapés COTOREP | |||||
| Victimes d'accidents du travail | |||||
| Invalides pensionnés | |||||
| Militaires titulaires d'une pension d'invalidité et assimilés | |||||
| Inaptes avec adaptation du poste de travail | |||||
| Inaptes reclassés par détachement | |||||
| Total | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Enquête sur les bénéficiaires de la loi de 1987
en faveur des personnes handicapées
Bilan qualitatif
III. - Les actions de formations auprès des gestionnaires
Nombre d'heures x personnes.
Montant en euros.
Nature de la formation.
III. - Les actions d'information et de communication.
Nombre d'heures x personnes.
Support de la communication : journal de l'établissement, réunion.
III. - Les actions en matière d'aménagement de poste ou d'accès.
1. Accessibilité des locaux de travail :
- nature des travaux ;
- montant des travaux (en euros).
III. - 2. Aménagement du poste de travail :
- nature des travaux ;
- montant des travaux (en euros).
IV. - La politique sociale en matière d'emploi des personnes handicapées.
Est-elle institutionnalisée dans le cadre du projet social : oui - non ?
Est-ce une perspective que vous envisagez : oui - non ?
IV. - La mise en oeuvre du recrutement par voie contractuelle (art. 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).
1. Gestion des candidatures des travailleurs handicapés (modalités, fichier centralisé ou non, informatisé ou non).
IV. - 2. Profil des candidatures (types de diplôme et/ou expérience professionnelle).
IV. - 3. Profil des personnes effectivement recrutées (catégorie, filière).
IV. - 4. Publicité faite sur les emplois offerts : supports de communication (écrit, minitel, Internet).
IV. - 5. Difficultés rencontrées et points positifs.
ANNEXE I
MODALITÉS DE DÉNOMBREMENT
| TABLEAUX I à III | TABLEAUX IV à VII | TABLEAU VIII | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Population | |||||
| Titulaires, non-titulaires (hors stagiaires pour des stages pratiques, apprentis, CES, emplois-jeunes) | Titulaires, non-titulaires (hors stagiaires pour des stages pratiques, apprentis, CES, emplois-jeunes) | Stagiaires handicapés accueillis pour des stages pratiques, apprentis, CES, emplois-jeunes) | |||
| Bénéficiaires | |||||
| Handicapés COTOREP | Handicapés COTOREP | Handicapés COTOREP | |||
| Fonctionnaires titulaires d'une ATI | Fonctionnaires titulaires d'une ATI | ||||
| Agents victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles titulaires d'une rente du régime général pour incapacité permanente d'au moins 10 % | Agents victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles titulaires d'une rente du régime général pour incapacité permanente d'au moins 10 % | Agents victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles titulaires d'une rente du régime général pour incapacité permanente d'au moins 10 % | |||
| Agents titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une allocation d'invalidité temporaire pour une incapacité d'au moins 2/3 | Agents titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une allocation d'invalidité temporaire pour une incapacité d'au moins 2/3 | Agents titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une allocation d'invalidité temporaire pour une incapacité d'au moins 2/3 | |||
| Emplois réservés anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés | Emplois réservés anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité et assimilés | ||||
| Emplois réservés anciens militaires non titulaires d'une pension militaire d'invalidité | |||||
| Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté | Agents inaptes dont le poste de travail a été adapté | ||||
| Agents inaptes reclassés par détachement | Agents inaptes reclassés par détachement | ||||
| Période | |||||
| Au 31 décembre 2002 (stock) Sur l'année 2002 (flux) | Au 31 décembre 2002 | Au 31 décembre 2002 (stock) et sur l'année 2002 (flux) | |||
| Comptabilisation | |||||
| Chaque bénéficiaire compte pour 1 | Chaque bénéficiaire est compté au prorata de son temps de travail | Chaque agent compte pour 1 | |||
| Des majorations peuvent être accordées en fonction de : - l'année d'embauche ; - l'âge pour les handicapés COTOREP ; - l'importance du handicap pour les handicapés COTOREP ; - la formation suivie au cours de l'année pour les handicapés COTOREP ; - l'origine des agents (CAT, AP...) ou centre de formation professionnelles pour les handicapés COTOREP ; - du taux d'ATI ou d'incapacité permanente pour les victimes d'accidents. | |||||
ANNEXE II
LES CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES
1. Handicapés COTOREP : il s'agit de personnes reconnues handicapées par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) ;
2. Accidentés du travail, victimes de maladies professionnelles : ces cas regroupent les personnes ayant une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaires d'une rente du régime général ;
3. Agents titulaires d'une allocation temporaire d'invalidité ;
4. Agents frappés d'une incapacité de travail au moins de 2/3 bénéficiaires d'une allocation d'invalidité temporaire du régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires hospitaliers ou d'une pension d'invalidité d'un autre régime de protection sociale obligatoire (dans la mesure du possible, isoler les bénéficiaires d'une AIT) ;
5. Emplois réservés : le code des pensions militaires et des victimes de guerre permet aux anciens militaires titulaires d'une pension militaire d'invalidité de bénéficier d'emplois réservés. En bénéficient aussi : orphelins et veuves de guerre. Sont également classés dans cette catégorie les femmes d'invalides internés, les handicapés civils et les victimes d'actes de terrorisme ;
6. Fonctionnaires inaptes ou reclassés : certains fonctionnaires devenus inaptes physiquement à l'exercice de leurs fonctions en cours de carrière peuvent être reclassés par application des articles 71 et suivants de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et du décret n° 89-376 du 9 juin 1989.
ANNEXE III
NOMENCLATURE DES CORPS PAR CATÉGORIE
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
1. Personnels administratifs.
1.1. Catégorie A.
Corps des directeurs.
Corps des chefs de bureau.
1. 1.2. Catégorie B.
Corps des adjoints des cadres hospitaliers.
Corps des secrétaires médicaux.
1. 1.3. Catégorie C.
Corps des adjoints administratifs hospitaliers.
Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Corps des agents administratifs.
Corps des standardistes.
2. Personnels des services ouvriers, ambulanciers, d'automobile, d'entretien et de salubrité.
Tous les corps sont en catégorie C.
2.1. Ouvriers.
Corps des agents chefs.
Corps des contremaîtres.
Corps des maîtres ouvriers.
Corps des ouvriers professionnels.
1. 2.2. Conducteurs d'automobile et conducteurs ambulanciers.
Corps des chefs de garage.
Corps des conducteurs d'automobile.
Corps des conducteurs ambulanciers.
1. 2.3. Entretien et salubrité.
Corps des agents techniques d'entretien.
Corps des agents de service mortuaire et de désinfection.
Corps des agents d'entretien.
3. Personnels des services de soins.
3.1. Catégorie A.
Corps des psychologues hospitaliers.
Corps des directeurs des soins 1re et 2e classe.
Corps des infirmiers cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des infirmiers surveillant des services médicaux (grade provisoire).
Corps des sages-femmes.
Personnels médicotechniques :
Corps des techniciens de laboratoire cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Personnels de rééducation :
Corps des pédicures-podologues cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des masseurs-kinésithérapeutes cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des ergothérapeutes cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des psychomotriciens cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des orthophonistes cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des orthoptistes cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des diététiciens cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Personnels infirmiers :
Corps des infirmiers surveillants chefs.
Corps des infirmiers de bloc opératoire surveillants chefs.
Corps des infirmiers anesthésistes surveillants chefs.
Corps des puéricultrices surveillants chefs.
3.2. Catégorie B.
Personnels infirmiers :
Corps des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat, cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'Etat, cadres de santé et cadres supérieurs de santé.
Corps des puéricultrices diplômés d'Etat, cadres supérieurs de santé.
Corps des infirmiers diplômés d'état.
Personnels médicotechniques :
Corps des préparateurs en pharmacie.
Corps des techniciens de laboratoire.
Corps des manipulateurs d'électroradiologie.
Personnels de rééducation :
Corps des pédicures-podologues.
Corps des masseurs-kinésithérapeutes.
Corps des ergothérapeutes.
Corps des psychomotriciens.
Corps des orthophonistes.
Corps des orthoptistes.
Corps des diététiciens.
3.3. Catégorie C.
Corps des aides-soignants.
Corps des agents des services hospitaliers qualifiés.
Corps des agents hospitaliers.
Corps des auxiliaires de puériculture.
Corps des aides médicopsychologiques.
Corps des aides en pharmacie.
Corps des aides de laboratoire.
4. Personnels de l'enseignement.
4.1. Catégorie A.
Corps des directeurs d'écoles paramédicales.
Corps des directeurs d'écoles de sages-femmes.
4.2. Catégorie C.
Adjoints d'internat.
5. Personnels des services techniques.
5.1. Catégorie A.
Corps des ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe.
Corps des ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.
5.2. Catégorie B.
Corps des adjoints techniques.
5.3. Catégorie C.
Corps des dessinateurs.
Corps des agents techniques d'entretien.
6. Personnels de la filière sociale.
6.1. Catégorie A.
Corps des cadres sociaux-éducatifs.
6.2. Catégorie B.
Corps des assistants socio-éducatifs (assistant de service social).
Corps des conseillers en économie sociale et familiale.
Corps des éducateurs de jeunes enfants.
Corps des éducateurs techniques spécialisés.
Corps des animateurs.
Corps des moniteurs éducateurs.
Corps des assistants socio-éducatifs (éducateurs spécialisés).
6.3. Catégorie C.
Corps des moniteurs d'atelier.
ANNEXE IV
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
CH Bourg-en-Bresse (01) ;
Hôpital local de Gex (01) ;
CHS Prémontré (02) ;
CH de Montluçon (03) ;
Hôpital local des Mées (04) ;
CH des Escartons-Briançon (05) ;
Hôpital de La Fontonne - Antibes (06) ;
CHR de Nice (06) ;
Hôpital local du Cheylard (07) ;
CH de Sedan (08) ;
Hôpital local d'Ax-les-Thermes (09) ;
CH de Troyes (10) ;
CH de Carcassonne (11) ;
Hôpital de Millau (12) ;
Hôpital de Saint-Affrique (12) ;
Hôpital local résidence du Vallon (12) ;
CHR de Marseille (13) ;
Institut médico-pédagogique Les Trois-Lucs, 48, route d'Enco-de-Botte,
13012 Marseille ;
CHS de Valvert (13) ;
CHG de Bayeux (14) ;
CHR de Caen (14) ;
Hôpital de Saint-Flour (15) ;
Hôpital de Barbezieux, Saint-Hilaire (16) ;
Hôpital local de Châteauneuf (16) ;
CH de Saintes (17) ;
Hôpital local de Marennes (17) ;
Hôpital de Saint-Amand-Montrond (18) ;
CH de Vierzon (18) ;
Hôpital de jour pédopsy, CHG de Brive (19) ;
Hôpital local de Bort-les-Orgues (19) ;
Hôpital local de Bonifaccio (20) ;
CH d'Ajaccio (20) ;
CHS de Dijon (21) ;
Hôpital local de Saulieu (21) ;
CH de Lannion (22) ;
CH de Tréguier (22) ;
CH d'Aubusson (23) ;
Hôpital local de Ribeyrac (24) ;
CH de Périgueux (24) ;
CHR de Besançon (25) ;
Hôpital local de Morteau (25) ;
CH de Valence (26) ;
CH de Montélimar (26) ;
CHS Le Valmont (26) ;
CH Evreux (27) ;
Hôpital local du Nebourg (27) ;
CHS en psychiatrie de Bonneval (28) ;
CHg de Dreux (28) ;
CH de Nogent-le-Rotrou (28) ;
CH de Quimper (29) ;
Hôpital de Concarneau (29) ;
Hôpital local Lanmeur (29) ;
CHR de Nîmes (30) ;
Hôpital local de Pont-Saint-Esprit (30) ;
CHS Uzès (30) ;
CHR de Toulouse (31) ;
Hôpital local Muret (31) ;
CH de Condom (32) ;
CHS de Cadillac (33) ;
Centre de soins de Podensac (33) ;
Institut médico-pédagogique d'Eygreteau, à Coutras (33230) ;
CH Arcachon (33) ;
CH de Béziers (34) ;
CHR de Montpellier (34) ;
Hôpital local de Clermont-l'Hérault (34) ;
CHR de Rennes (35) ;
CH de Fougères (35) ;
CH Le Blanc (36) ;
CHR de Tours (37) ;
Hôpital Saint-Michel-de-Chinon (37) ;
Hôpital de La Mure (38) ;
CHR La Tronche-Grenoble (38) ;
Hôpital local de Vinay (38) ;
CHS de Saint-Egrève (38) ;
Hôpital local de Saint-Amour (39) ;
Hôpital local de Poligny (39) ;
CH de Dax (40) ;
Hôpital local de Montoire (41) ;
Hôpital local de Montrichard (41) ;
CH Blois (41) ;
CHR de Saint-Etienne (42) ;
CH de Roanne (42) ;
CH Feurs (42) ;
Hôpital local d'Yssingeaux (43) ;
CH de Puy-en-Velay (43) ;
CMLS de Carquefou (44) ;
CHS de Blain (44) ;
CHR de Nantes (44) ;
Hôpital de Machecoul (44) ;
CHR d'Orléans (45) ;
Hôpital local de Sully-sur-Loire (45) ;
Hôpital local de Gramat (46) ;
CH de Nérac (47) ;
CHS Saint-Alban (47) ;
CHG de Mende (48) ;
Hôpital local de Florac (48) ;
CHR d'Angers (49) ;
CHS Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;
Hôpital local Chemillé (49) ;
Hôpital de Valognes (50) ;
Hôpital local de Carentan (50) ;
CH de Pontorson (50) ;
CHR de Reims (51) ;
Hôpital local de Montmirail (51) ;
CH de Vitry-le-François (51) ;
CHS de Saint-Dizier (52) ;
Hôpital local de Wassy (52) ;
Hôpital local de Renazé (53) ;
CHS de Mayenne (53) ;
CHI de Haut-Anjou (53) ;
CH de Laval (53) ;
CHS de Saint-Nicolas-de-Port (54) ;
CHR de Nancy (54) ;
CH de Lunéville (54) ;
CH de Verdun (55) ;
CH de Bar-le-Duc (55) ;
CH de Ploërmel (56) ;
CHS de Caudan (56) ;
Institut médico-professionnel de Pontivy (1, rue des Trois-Frères-Cornec, 56300) ;
Hôpital de Dieuze (57) ;
CHR de Metz (57) ;
Centre départemental de l'enfance de Metz (137, rue de Platteville, 57600) ;
CHS Lorquin (57) ;
CH de Nevers (58) ;
CHS de La Charité-sur-Loire (58) ;
CHR de Lille (59) ;
Hôpital Le Cateau, Cambrésis (59) ;
CH de Tourcoing (59) ;
CH de Valenciennes (59) ;
CHS d'Armentières (59) ;
CH de Creil (60) ;
Centre psychothérapique de l'Orne, Alençon (61) ;
Hôpital local Vimoutiers (61) ;
CH Argentan (61) ;
CH d'Arras (62) ;
CH de Lens (62) ;
Hôpital de Calais (62) ;
Hôpital d'Helfaut (62) ;
CHR de Clermont-Ferrand (63) ;
CH Bayonne (64) ;
Hôpital psy. de Lannemezan (65) ;
CHic Tarbes (65) ;
CH de Lourdes (65) ;
CH de Perpignan (66) ;
Hôpital local de Prades (66) ;
CHR de Strasbourg (67) ;
Ets hosp. départementaux Bischwiller (67) ;
Hôpital local de Mutzig (67) ;
CH de Sélestat (68) ;
CMLS de Sierentz (68) ;
CH de Mulhouse (68) ;
CH de Colmar (68) ;
Hospices civils de Lyon (69) ;
Cité de l'enfance de Bron, 62, rue Lionel-Terrey - (69) ;
CH de Vesoul (70) ;
Hôpital de Monceau-les-Mines (71) ;
Hôpital de Charolles (71) ;
Hôpital de Bourbon-Lancy (71) ;
CH du Mans (72) ;
CHS d'Allonnes (72) ;
CH de Chambéry (73) ;
CH d'Annecy (74) ;
Maison d'accueil spécialisée de Thorens-Glières (rue Arthur-Lavy-Thorens, 74570) ;
Assistance publique de Paris (75) ;
CHR de Rouen (76) ;
CH Le Havre (76) ;
Hôpital de Lillebonne (76) ;
Foyer d'hébergement pour adultes handicapés d'Yvetot (59, rue Joseph-Coddeville, 76180) ;
CH de Melun (77) ;
Hôpital local de Moret-sur-loing (77) ;
CH de Saint-Germain-en-Laye (78) ;
CHS de Plaisir (78) ;
Centre d'hébergement et de réadaptation sociale, foyer Sully, 1, avenue de Picardie, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis ;
CMLS de Mauléon (79) ;
Hôpital local de Saint-Maixant (79) ;
CHR d'Amiens (80) ;
Hôpital de Ham (80) ;
Hôpital de Roye (80) ;
CHS de Dury, Amiens (80) ;
CH d'Albi (81) ;
Hôpital local de Graulhet (81) ;
Hôpital de Negrepelisse (82) ;
CH de Saint-Tropez (83) ;
CHS de Montfavet (84) ;
Hôpital de Challans (85) ;
CHS La Roche-sur-Yon (85) ;
CHS de Poitiers (86) ;
Hôpital de Châtellerault (86) ;
CHR de Poitiers (86) ;
CHR de Limoges (87) ;
CHS Esquirol, Limoges (87) ;
Hôpital local Saint-Léonard (87) ;
CHG de Saint-Die (88) ;
Hôpital local de Raon-l'Etape (88) ;
CHS Auxerre (89) ;
Hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne (89) ;
CH de Longjumeau (91) ;
Hôpital Le Raincy (93) ;
CH de Saint-Denis (93) ;
CHS de Neuilly-sur-Marne (93) ;
CHS de Villejuif (94) ;
CH d'Argenteuil (95) ;
Hôpital local de Taverny (95).