Bulletin Officiel n°2003-35Direction générale de la santé
Institut de veille sanitaire

Circulaire DGS/7 C n° 2003-340 du 9 juillet 2003 relative aux actions de dépistage du saturnisme infantile mises en oeuvre localement depuis 1992

SP 4 436
2618

NOR : SANP0330339C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.
Référence : articles L. 1334-1 à 6 et R. 1334-1 à 13 du code de la santé publique.
Texte abrogé ou modifié : circulaire DGS/VS3.SP2/93 n° 73 du 1er décembre 1993.

Le directeur général de la santé, le directeur de l'institut de veille sanitaire à Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (pour attribution) Ces dernières années, des actions de dépistage du saturnisme infantile ont été diversement menées dans certains départements et régions.
La présente circulaire a pour objectif de recenser celles mises en oeuvre depuis 1992, quels que soient les facteurs de risque les ayant motivées (eaux d'alimentation, anciennes peintures, sources industrielles...). Vous trouverez à cet effet en annexe une fiche à compléter. Toutes ces données, même partiellement renseignées, nous permettront non seulement d'avoir une vision nationale des programmes de dépistage, mais aussi de compléter les données du Système national de surveillance du saturnisme infantile en cours d'exploitation par l'INVS. Même les initiatives non directement pilotées par vos services (par exemple, une action de dépistage entreprise par les services de PMI) doivent être portées sur cette fiche.
Nous vous remercions de bien vouloir transmettre avant le 31 juillet 2003 par mail à la DGS (laetitia.guillotin@sante.gouv.fr) et à l'INVS (p.bretin@invs.sante.fr) la fiche dûment complétée, ainsi que par courrier au département santé environnement de l'INVS tout rapport ou document de synthèse réalisés localement sur des actions de dépistage.

Le directeur de l'institut
de veille sanitaire,
G. Brücker
Pour le directeur général de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon

Actions de dépistage réalisées dans le département de
(période 1992-2003)

ZONE
géographique concernée
PÉRIODE
concernée
FACTEURS
de risque ayant motivé le dépistage
MODE
de recrutement
des enfants
NOMBRE
de
plombémies réalisées (approximativement)
NOMBRE
de
plombémies 100 µg/l
TYPE DE DOCUMENT
de synthèse (note, rapport, article, pas de synthèse écrite...), auteur et date
OBSERVATIONS