| SP 4 439 2619 |
NOR : SANP0330342C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique et notamment ses articles L. 1321-1 et L. 1332-2 ;
Décret n° 95-540 du 4 mai 1995 relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélévements d'eau des installations nucléaires de base ;
Arrêté du 12 août 2003 relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets coordonnateurs de bassin (pour attribution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (DDASS [pour attribution]) Par suite des conditions climatiques exceptionnelles que connaît la France sur l'ensemble de son territoire, la température de certains fleuves et cours d'eau a augmenté de manière inhabituelle. Cette élévation de température engendre des difficultés de fonctionnement des centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) d'Électricité de France (EDF).
Afin d'éviter des risques de pénurie d'électricité, un arrêté interministériel relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité a été publié le 12 août 2003. Il vise à autoriser des dérogations limitées dans le temps aux limites de température de rejets d'eau des CNPE dans les bassins fluviaux de la Garonne, de la Moselle, du Rhône et de la Seine fixées dans les arrêtés individuels d'autorisation de rejets des effluents liquides des CNPE concernées.
En application de cet arrêté, EDF mettra en oeuvre pendant toute la durée de la période dérogatoire, une surveillance attentive de l'incidence environnementale et sanitaire des mesures que les CNPE seront amenées à prendre, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval des points de rejets des effluents liquides des CNPE.
Afin de prévenir les risques sanitaires potentiels liés à une élévation de la température, je vous demande de mettre en place ou de renforcer le contrôle sanitaire de la qualité des eaux situées en aval des points de rejets des effluents liquides des CNPE, notamment dans les circonstances suivantes :
Les dispositions de la présente circulaire s'appliquent aux eaux en aval des 11 CNPE suivantes, équipées de circuits de refroidissement semi-fermés de façon à limiter les rejets thermiques en rivière :
Le risque de développement amibien dans les rejets des CNPE de Civaux, Nogent, Golfech, Chooz, Dampierre et Bugey, est géré par EDF sur la base d'un protocole de traitement anti-amibien des effluents et de suivi de la qualité des rejets recommandé par le CSHPF (cf. les avis du 6 mai 2003) pendant la période du 15 mai au 15 octobre 2003. L'arrêté susmentionné ne modifie pas l'application de ce protocole qui reste applicable durant la période dérogatoire. Il appartient à EDF d'assurer sa bonne mise en oeuvre, s'agissant :
Vous voudrez bien vous assurer régulièrement, jusqu'au 15 octobre 2003, qu'EDF adapte les conditions de traitement anti-amibien aux variations de débit et de température de l'eau amont/aval afin de se conformer aux recommandations du CSHPF notamment sur la base des résultats du suivi de la qualité des rejets et des eaux en aval du site que vous solliciterez auprès d'EDF.
Vous voudrez bien me faire part, sous le présent timbre, des difficultés que vous rencontrerez dans l'application de la présente circulaire.
Le chef de service,
Docteur Y. Coquin