| SP 3 323 2761 |
NOR : SANH0322670S
(Journal officiel du 4 septembre 2003)
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 mai 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Wissembourg (Bas-Rhin) pour l'installation d'un scanographe.
NOR : SANH0322671S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mai 2003, la décision ministérielle en date du 13 février 2003 est retirée. Le renouvellement d'autorisation d'exploiter 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans les locaux de la clinique Les Châtaigniers, sise 34, avenue du Général-de-Gaulle, à Villeparisis (Seine-et-Marne), est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la notification de la présente décision.
NOR : SANH0322672S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 20 mai 2003, les recours hiérarchiques formés le 18 septembre 2002 par le centre hospitalier de Paimpol et le comité de soutien de l'hôpital de Paimpol contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 2 juillet 2002 sont rejetés. Le centre hospitalier de Paimpol est autorisé à poursuivre l'exploitation de ses 15 lits de gynécologie-obstétrique jusqu'au 31 décembre 2003.
NOR : SANH0322673S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 juin 2003, le recours hiérarchique formé par Me de Chaisemartin, représentant la SA Clinique de la porte d'Italie, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France en date du 20 décembre 2000, ayant autorisé le renouvellement de 50 lits de chirurgie à la place des 67 lits de chirurgie, objet de la demande présentée par la SA Clinique de la porte d'Italie, est accepté. L'autorisation d'exploiter les 17 lits de chirurgie est renouvelée pour dix ans à compter du 3 août 2001, au bénéfice de la SA Clinique de la porte d'Italie.
NOR : SANH0322674S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la clinique Pasteur, 294, boulevard Charles-de-Gaulle, à Guilherand-Granges (Ardèche), pour la poursuite de la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation suivantes : recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes.
M. Alain Selam est agréé au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités énumérées ci-dessus.
NOR : SANH0322675S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier intercommunal de Créteil, 40, avenue de Verdun, à Créteil (Val-de-Marne), en vue de pratiquer les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes), est rejetée.
NOR : SANH0322676S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'association Groupe hospitalier Diaconesses - Croix-Saint-Simon, pour la pratique, sur le site de l'hôpital des Diaconesses, 18, rue du Sergent-Bauchat, à Paris (12e), et sous la responsabilité de M. Raphael Sellam, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction de spermatozoïdes).
NOR : SANH0322677S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Brest, 5, avenue Foch, à Brest (Finistère), pour la pratique, au sein du laboratoire de génétique et d'histocompatibilité, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero sous la responsabilité de M. le professeur Claude Ferec.
M. Cédric Le Marechal est agréé au titre de l'article R. 2131-3 du code de la santé publique en qualité de coresponsable, au sein du laboratoire de génétique et d'histocompatibilité du CHU de Brest, des activités de génétique moléculaire en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.
NOR : SANH0322678S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier intercommunal d'Annemasse-Bonneville, 17, rue du Jura, à Annemasse (Haute-Savoie), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Isabelle La Cour Cherkaoui, des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale et transfert d'embryons).
L'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au CHL d'Annemasse-Bonneville pour la pratique des activités de recueil par ponction de spermatozoïdes.
NOR : SANH0322679S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Charleville-Mézières, 41, avenue de Manchester, à Charleville-Mézières (Ardennes), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Christelle Auvray, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal).
NOR : SANH0322680S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Soissons, 46, avenue du Général-de-Gaulle, à Soissons (Aisne), pour la pratique, sous la responsabilité de Mme Jacqueline Gardinier-Poujol, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal).
NOR : SANH0322681S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, rue Jacques-Monod, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), pour la pratique, sous la responsabilité de M. Jean Gabriel Paul, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation (recueil et traitement du sperme en intraconjugal).
NOR : SANH0322682S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique Les Eaux Claire, Moudong, à Baie-Mahaut (Guadeloupe), pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).
NOR : SANH0322683S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée aux cliniques mutualistes pour la pratique, sur le site de la clinique Jules Verne, à Nantes (Loire-Atlantique), des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).
NOR : SANH0322684S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée au centre hospitalier de Nantes pour la pratique, sur le site de la clinique Jules Verne (clinique mutualiste), rue de la Haluchère, à Nantes, des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation.
NOR : SANH0322685S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est refusée à la clinique Brétéché Viaud, 3, rue de la Béraudière, à Nantes, pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation (recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une AMP intraconjugale, transfert d'embryons).
NOR : SANH0322686S
Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 juin 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris pour la pratique, sous la responsabilité exclusive de Mme Marguerite-Anne Bernard, des activités de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero, sur le site du laboratoire de biochimie C (secteur Pitié) de l'hôpital La Pitié-La Salpêtrière, 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris.