Arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat
cadre sage-femme (rectificatif)

NOR : SANP0322110Z

(Journal officiel du 6 septembre 2003)

Rectificatif au Journal officiel du 4 juillet 2003, page 11340, 1re colonne, article 11, 3e ligne, au lieu de : « ... son représentant : », lire : « ... son représentant, président : ».
Nota : texte publié au B.O. n° 2003-27, page 39.