Bulletin Officiel n°2003-36

Avis de projet de modification de la rubrique « implant Macroplastique » inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
2800

NOR : SANS0323146V

(Journal officiel du 3 septembre 2003)

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 21 mai 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 22 juillet 2003,
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées fait connaître son intention de supprimer la rubrique actuelle dénommée « implant Macroplastique » et de la remplacer comme suit :

(Voir tableaux page suivante.)

CODE	NOMENCLATURE			TARIF (en euros)
	Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal
	La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal primitif, en alternative à la chirurgie. La prise en charge est assurée pour les implants suivants :
301H06.1	Implant Macroplastique : référence NP 1 500 (seringue de 1,5 ml).	Mentor Porges	Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008.	437,53
301H06.2	Implant Macroplastique : référence NP 2 500 (seringue de 2,5 ml).	Mentor Porges	Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2008.	690,59

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie envisagent de fixer le prix limite de vente au public TTC par arrêté comme suit :

CODE	NOMENCLATURE	PRIX LIMITE de vente au public TTC en euros
301H06.1	Implant Macroplastique : référence NP 1 500 (seringue de 1,5 ml)	437,53
301H06.2	Implant Macroplastique : référence NP 2 500 (seringue de 2,5 ml)	690,59

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par la commission prévue à l'article L. 165-1 dans un délai de trente jours à compter de cette information. Ils peuvent, dans le même délai, faire valoir leurs observations écrites sur le tarif et le prix envisagés devant le comité économique des produits de santé.