| SS 7 2958 |
NOR : SANS0323345V
(Journal officiel du 10 septembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Basse-Normandie en date du 10 juin 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Mutualia Calvados, dont le siège social est à Caen (14000), 37, rue Maltot, au profit de la mutuelle Mutualia Normandie, dont le siège social est à Saint-Lô (50000), 9, place du Champ-de-Mars.
NOR : SANS0323347V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 11 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Amicale Petercem, dite 621e mutuelle, dont le siège social est à Chassieu (69680), 10, rue Ampère, au profit de la mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue Laborde.
NOR : SANS0323346V
Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 juin 2003, est approuvée la fusion comportant le transfert, dans les conditions prévues aux articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle du personnel de NATEXIS Banque, dont le siège social est à Paris (75009), 21, boulevard Haussmannn, au profit de la mutuelle de NATEXIS SA, dont le siège social est à Paris (75007), 45, rue Saint-Dominique.
NOR : SANS0323368V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle du personnel CAF et URSSAF de Vienne, dont le siège social est à Vienne (38209), 1, montée Saint-Marcel, au profit de la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires (MNPOSS), dont le siège social est à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi.
NOR : SANS0323369V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la Mutuelle chirurgicale interentreprises des organismes de sécurité sociale (MCIOSS), dont le siège social est à Roanne (42300), 26, place des Promenades, au profit de la Mutuelle nationale du personnel des organismes sociaux et similaires (MNPOSS), dont le siège social est à Lyon (69007), 304, rue Garibaldi.
NOR : SANS0323370V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 24 juin 2003, est approuvée la fusion avec transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, avec ses droits et obligations, de l'ensemble du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de la mutuelle Polyclinique Pasteur, dont le siège social est à Saint-Priest (69800), 15, rue de la Cordière, au profit de la mutuelle interprofessionnelle SMI, dont le siège social est à Paris (75008), 2, rue de Laborde.