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NOR : SANS0323445V
(Journal officiel du 12 septembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 5 mai 2003, la Mutuelle jurassienne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 396 507, dont le siège social se situe à Lons-le-Saunier (39000), 17, rue Jules-Bury, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323434V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 16 mai 2003, la Mutuelle intertechnique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 429 936 537, dont le siège social est à Roche-la-Molière (42230), boulevard Sagnat, centre socioculturel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323435V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 23 mai 2003, la Mutuelle des fonctionnaires territoriaux MPCL, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 351 985 601, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42000), 2, place Jean-Jaurès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323436V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, la Prémalliance mutualité, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 434 379 400, dont le siège social se situe à Grenoble, 47, avenue Marie-Reynoard, 38067 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323437V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 6 juin 2003, l'Union mutualiste pâtes papiers cartons, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 650 555, dont le siège social se situe à Voiron (38500), 8, rue des Quatre-Chemins, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323423V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle forestière Marne Ardennes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 676 565, dont le siège social se situe à Saint-Memmie (51470), 10, rue Pasteur, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0323422V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la mutuelle de France de Reims, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 339 194 318, dont le siège social se situe à Reims (51100), 39, rue Hincmar, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323421V
Par un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne en date du 20 juin 2003, la Mutuelle de la santé et du social, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 172 408, dont le siège social se situe à Reims (51100), 39, rue Hincmar, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323426V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 24 juin 2003, la Mutuelle d'entraide sociale Ernault-Batignolles, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 351 962 048, dont le siège social se situe à Cholet (49303 Cedex), 88, rue de Bourgneuf, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323425V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 25 juin 2003, la Mutuelle des chantiers de l'Atlantique, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 558 597, dont le siège social se situe à Saint-Nazaire (44617), avenue Bourdelle, BP 61775, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323427V
Par un arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 25 juin 2003, la mutuelle dénommée MEUSREC, mutuelle du groupe Eurial poitouraine, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 291 561, dont le siège social se situe à Belleville-sur-Vie (85170), 3 bis, rue du Stade, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.