| SS 7 2970 |
NOR : SANS0323452V
(Journal officiel du 12 septembre 2003)
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 26 juin 2003, la Mutuelle provençale des commerçants et artisans, dite MPCA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 814 818, dont le siège social se situe à Marseille (13006), 5-7, rue d'Italie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323450V
Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 juin 2003, la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée, dite Mutuelle CNM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 723 118, dont le siège social se situe à La Ciotat (13600), 10, rue Bouronne, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323420V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 30 juin 2003, la Mutuelle rochettoise interentreprises, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 441 890 936, dont le siège social est à La Rochette (73110), avenue Maurice-Franck, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323418V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 30 juin 2003, la Mutuelle d'entreprises Schneider Electric (MESE), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 820 058, dont le siège social est à Grenoble (38050), 2, chemin des Sources, Meylan, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323438V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la Mutuelle générale des travailleurs indépendants et commerçants (MGTIC), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 423 699 990, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex 7 (31069), 70, boulevard Matabiau, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323439V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la Mutuelle des collectivités territoriales de l'Albigeois, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 636 703, dont le siège social se situe à Albi (81000), mairie d'Albi, 16, rue de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
2 Maladie.
NOR : SANS0323440V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Liebherr-Aerospace Toulouse, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 073 440, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex (31016), 408, avenue des Etats-Unis, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323441V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la Mutuelle de la Dépêche du Midi, complémentaire santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 322 849, dont le siège social se situe à Toulouse Cedex 9 (31095), avenue Jean-Baylet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323442V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle APSO Mutuelle Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 791 885, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), 44, rue Bayard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323443V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Union fraternelle des prêtres du diocèse Tarbes et Lourdes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 406 144, dont le siège social se situe à Tarbes (65000), 51, rue de Traynès, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323444V
Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Le Refuge mutualiste aveyronnais, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 776 720 724, dont le siège social se situe rue Clausel-de-Coussergues, BP 313, 12103 Millau Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.
NOR : SANS0323419V
Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 1er juillet 2003, la mutuelle Saint-Gobain et assimilés, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 292 447, dont le siège social se situe place du Marché, 42610 Saint-Romain-le-Puy, est agréée pour pratiquer les opérations relevant uniquement de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :
2 Maladie.