Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

NOR : SANH0330420C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Circulaire DGS n° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose ;
Partie II de la circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque des bâtiments recevant du public ;
Circulaire du 23 avril 1999 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement relative à la prévention de la légionellose et aux tours aéroréfrigérantes visées à la rubrique 2920 des installations classées ;
Circulaire DGS/SD 7 A/SD 5 C-DHOS/E 4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé ;
Circulaire du 24 avril 2003 du ministère de l'écologie et du développement durable relative aux installations classées - Tours aéroréfrigérantes - Prévention de la légionellose ;
Les arrêtés préfectoraux relatifs aux ICPE en vigueur dans chaque département.

La ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement [pour information]) ; Madame et Messieurs les directeurs régionaux des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) La survenue pendant l'été 2002 de cas groupés de légionelloses dans des établissements de santé mettant en cause les tours aéroréfrigérantes (TAR) dans lesquelles de fortes teneurs de légionelles ont été retrouvées, nécessite de renforcer les mesures qui ont déjà été diffusées par :

• la circulaire du 23 avril 1999 du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement relative à la prévention de la légionellose et aux tours aéroréfrigérantes visées à la rubrique 2920 des installations classées pour la protection de l'environnement qui proposait aux préfets un modèle d'arrêté préfectoral pour ces installations ;
• la circulaire DGS/SD 7 A/SD 5 C-DHOS/E 4 n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé ;
• le guide des bonnes pratiques « Legionella et tours aéroréfrigérantes » (accessible dans les dossiers légionellose sur les sites internet : www.sante.gouv.fr, www.industrie.gouv.fr et www.environnement.gouv.fr).

La présente circulaire a pour objectif, avant la période estivale, de rappeler et d'expliciter ces mesures à l'attention des responsables d'établissements de santé en précisant la nature des actions qui doivent être mises en oeuvre sur les tours aéroréfrigérantes situées dans l'enceinte des établissements de santé.
En conséquence, vous demanderez aux directeurs des établissements de santé de :
1. Recenser toutes les tours aéroréfrigérantes situées dans l'enceinte des établissements de santé : localisation exacte et puissance absorbée ;
2. Vérifier la conformité des tours aéroréfrigérantes situées dans les enceintes des établissements de santé à la réglementation existante. Les tours de refroidissement sont, sauf exception, connexes à des installations classées qui sont soumises à autorisation ou déclaration au titre de la réglementation sur les installations classées (ICPE).
Nous vous rappelons qu'au titre de la rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées, les installations de réfrigération ou de compression ne comprimant ou n'utilisant pas de fluides inflammables ou toxiques sont soumises à :

• déclaration auprès du préfet du département si la puissance absorbée est comprise entre 50 kW et 500 kW ;
• autorisation du préfet du département si la puissance absorbée est supérieure à 500 kW.

Nous vous demandons de prendre connaissance des arrêtés préfectoraux pris à la suite de la circulaire du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 23 avril 1999 relative aux tours aéroréfrigérantes visées par la rubrique 2920 et de mettre en oeuvre l'ensemble des actions de maintenance et de suivi des installations concernées conformément aux dispositions prévues par ces arrêtés.
3. Mettre en oeuvre les mesures de prévention suivantes pour toutes les tours aéroréfrigérantes humides ou hybrides quelles que soient la puissance absorbée ou la technologie utilisée, et sans préjudice des arrêtés préfectoraux relatifs aux installations classées visées par la rubrique 2920 :

• intégrer ces mesures dans le programme d'action de prévention des risques liés aux légionelles prévu par la circulaire du 22 avril 2002 ;
• vérifier que l'ensemble des mesures suivantes est mis en oeuvre avant la remise en route des tours aéroréfrigérantes précédant les mois d'été : vidange complète de la tour et des circuits d'eau, nettoyage et désinfection et analyse de contrôle, etc. Pour les installations fonctionnant en continu, ces opérations seront réalisées au moins une fois par an et avant les mois d'été ;
• faire un point de situation complet sur l'état d'entretien des tours de refroidissement et leurs modalités de maintenance, comportant nécessairement une analyse de légionelles, à réaliser immédiatement dans les établissements où ce point de situation n'aurait pas encore été établi ;
• surveiller périodiquement, et au moins 2 fois pendant la période allant de juin à septembre, les indicateurs de bon fonctionnement et de surveillance des installations notamment : analyses de Legionella, volumes d'eau consommés mensuellement, température, et tout autre indicateur de qualité d'eau que vous jugerez pertinent (par exemple, conductivité, pH, titre hydrotimétrique, titre alcalimétrique complet, chlorures, flore totale, biocides, etc.). Les paramètres automatisables seront enregistrés en continu. Les points de prélèvements seront sélectionnés en amont de la pulvérisation d'eau ou à défaut dans le bassin de réception des fluides de ruissellement ;
• consigner les opérations de surveillance dans le carnet sanitaire de l'installation ;
• exploiter les résultats de la surveillance aux fins de gestion du risque sanitaire.

Cette démarche implique par ailleurs, que leurs obligations aient été également rappelées aux autres gestionnaires des tours aéroréfrigérantes, notamment à ceux disposant d'installations de ce type situées à proximité des établissements de santé.
En outre, nous vous rappelons qu'une enquête nationale par questionnaire est programmée au cours de l'année 2003, pour évaluer les mesures prises pour la prévention du risque lié aux légionelles dans tous les établissements de santé. Cette enquête sera suivie d'un programme d'inspection d'un échantillon représentatif d'établissements de santé, sous la responsabilité des DDASS, au cours du second semestre 2003 sur le même sujet.
Vous voudrez bien diffuser la présente circulaire, qui sera publiée dans le bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à l'ensemble des établissements de santé de votre département. En parallèle, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées s'apprête à diffuser le guide des bonnes pratiques « Legionella et tours aéroréfrigérantes » aux établissements de santé au cas où ceux-ci n'en auraient pas eu connaissance.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

Le directeur de la prévention des pollutions
et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vasseron

Le chef de service,
Docteur Y. Coquin