| AG 6 3206 |
NOR : SANG0330505S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée,
Décide :
Article 1er
M. Moritz (Thomas) est nommé chef de l'unité inspection des médicaments chimiques au département de l'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques de la direction de l'inspection et des établissements, à compter du 1er octobre 2003 en remplacement de Mme Rime (Anne-Marie).
Article 2
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2003.
Le directeur général,
P. Duneton