| AG 6 3209 |
NOR : SANS0330509S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la cinquième partie et l'article R. 793-12 ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, modifiée ;
Vu la décision DG n° 2003-100 du 26 septembre 2003 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
Mme Garcini (Josiane) est autorisée, au nom du directeur de l'Agence française des produits de santé, à signer les décisions relatives à l'avancement d'échelon des agents titulaires ou contractuels de l'Afssaps ; les procès-verbaux d'installation et les attestations de l'employeur relatives au personnel de l'Afssaps ; les copies certifiées conformes des documents relevant de la compétence du département des ressources humaines ; les conventions de stage ; les conventions de formation ; les conventions entre l'Etat et l'employeur pour les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi-consolidé et conventions de formation complémentaire et d'action d'accompagnement vers l'emploi ; les convocations des commissions et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département des ressources humaines, valant ordre de mission.
Article 2
La présentation décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2003.
Le directeur général,
P. Duneton