| AG 8 3267 |
NOR : SANG0330514C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Les arrêtés de création et de modifications des nomenclatures relatives aux établissements et aux unités de production des établissements sanitaires et sociaux et aux prestations qui y sont servies dont les derniers sont ceux du 2 novembre 1999 et du 22 février 2000 ;
Décrets n° 2003-160 du 26 février 2003 et n° 2003-251 du 19 mars 2003 sur les CSST ;
Décret n° 2002-1227 du 30 octobre 2002 relatif aux appartements de coordination thérapeutique ;
Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS.
Annexe : détail des modifications.
Date d'application : immédiate.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs de services de l'administration (pour information) ; Monsieur le directeur de la CNAMTS (pour information) ; Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour application]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaire et sociales [pour application]) Le projet de refonte du répertoire des établissements sanitaires et sociaux en cours prévoit de redéfinir le contenu, les règles de mises à jour et l'organisation des nomenclatures relatives au système d'information sur l'offre de soins et d'action sociale. En attendant, il est néanmoins nécessaire d'ajuster la partie de nomenclatures de la NODESS qui est utilisée pour la mise à jour du répertoire FINESS.
L'objet de cette circulaire est d'officialiser un certain nombre de modifications dans les nomenclatures utilisées actuellement par le répertoire des établissements sanitaires et sociaux FINESS.
Les modifications précisées en annexe résultent principalement des diverses évolutions réglementaires relatives au paragraphe 9 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles CASF. Elles ont été discutées avec les directions réglementaires compétentes et validées par des représentants de l'administration centrale, des services déconcentrés et de l'assurance maladie.
Toutes ces modifications ont déjà été livrées dans la version 4.3 de FINESS en septembre 2003 et sont d'application immédiate.
Je vous demande de faire connaître toutes ces modifications à vos partenaires, notamment aux CRAM et aux CPAM qui gèrent des fichiers d'établissements avec des nomenclatures harmonisées avec celles de FINESS.
La directrice de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
M. Elbaum
ANNEXE
I. - Nomenclature des catégories (1)
II. - Nomenclature de disciplines d'équipement (2)
III. - nomenclature des agrégats de disciplines sociales
IV. - Nomenclature d'agrégat de clientèle
V. - Nomenclature de clientèle (3)
ANNEXE I
CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT
Liste fonctionnelle
ANNEXE II
DISCIPLINES D'ÉQUIPEMENT
Liste fonctionnelle
ANNEXE III
CATÉGORIES DE CLIENTÈLE
Liste fonctionnelle