Bulletin Officiel n°2003-43

Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
3374

NOR : SANS0323968A

(Journal officiel du 21 octobre 2003)

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIPPRÉSENTATION
361 801-9CEFTRIAXONE PANPHARMA 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA).
361 575-9EAU OXYGENEE 10 volumes GILBERT, solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires GILBERT).
564 105-7EAU OXYGENEE 10 volumes GILBERT, solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires GILBERT).
564 442-3FLUDESOXYGLUCOSE [¹8F]-IBA, solution injectable, 185 MBq/ml en flacon multidose (laboratoires IBA RADIO-ISOTOPE FRANCE SAS).
360 517-5HYPERHES (hydroxyéthylamidon, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE).
359 544-2INVANZ 1 g (ertapénème), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
564 341-2INVANZ 1 g (ertapénème), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
563 577-2CASPOFUNGIN MSD 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).564 338-1CANCIDAS 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
563 578-9CASPOFUNGIN MSD 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) + 1 système de transfert (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).564 339-8CANCIDAS 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) + 1 système de transfert (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).
563 579-5CASPOFUNGIN MSD 70 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).564 340-6CANCIDAS 70 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET).

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.