SP 2 263 3374 |
NOR : SANS0323968A
(Journal officiel du 21 octobre 2003)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
361 801-9 | CEFTRIAXONE PANPHARMA 1 g/3,5 ml, poudre et solvant pour solution injectable (IM), poudre en flacon + 3,5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires PANPHARMA). |
361 575-9 | EAU OXYGENEE 10 volumes GILBERT, solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires GILBERT). |
564 105-7 | EAU OXYGENEE 10 volumes GILBERT, solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/100) (laboratoires GILBERT). |
564 442-3 | FLUDESOXYGLUCOSE [¹8F]-IBA, solution injectable, 185 MBq/ml en flacon multidose (laboratoires IBA RADIO-ISOTOPE FRANCE SAS). |
360 517-5 | HYPERHES (hydroxyéthylamidon, chlorure de sodium), solution pour perfusion, 250 ml en poche (B/1) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE). |
359 544-2 | INVANZ 1 g (ertapénème), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
564 341-2 | INVANZ 1 g (ertapénème), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
---|---|---|---|
563 577-2 | CASPOFUNGIN MSD 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 564 338-1 | CANCIDAS 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
563 578-9 | CASPOFUNGIN MSD 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) + 1 système de transfert (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 564 339-8 | CANCIDAS 50 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) + 1 système de transfert (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |
563 579-5 | CASPOFUNGIN MSD 70 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). | 564 340-6 | CANCIDAS 70 mg (acétate de caspofungine), poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET). |