| SP 3 335 3437 |
NOR : SANH0330565A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition de la commission des carrières compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière, est modifié comme suit :
Représentants de l'administration
Membre suppléant
M. De Château Thierry (Antoine), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (en remplacement de Mme Daude [Marie]).
Représentants des personnels
Membre suppléant
Mme Bouvier (Véronique), directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nancy (54), SYNCASS/CFDT (changement d'affectation).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 21 octobre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation
des soins et du chef de service :
Le sous-directeur des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
B. Verrier