| AS 2 23 3496 |
NOR : SANA0330575A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 88-423 du 22 avril 1988 remplaçant l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d'agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux par deux annexes concernant, l'une les conditions techniques d'autorisation des établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience auditive grave, l'autre les établissements et services prenant en charge des enfants atteints de déficience visuelle grave ou de cécité ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1942 validé et modifié par l'arrêté du 20 avril 1946 relatif à l'agrément et au contrôle des établissements privés de sourds et d'aveugles, et notamment son article 4 instituant un certificat d'aptitude pour l'enseignement des sourds et des aveugles dans ces établissements ;
Vu l'arrêté modifié du 15 décembre 1976 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture, au titre de l'année 2004, d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels,
Arrêtent :
Article 1er
Les jurys de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels sont composés ainsi qu'il suit :
Première partie
Président
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées, représentant le directeur général de l'action sociale.
Membres titulaires
Mme Le Cam-Duffourg (Marie-Christine), inspectrice de l'Education nationale à Paris ;
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées ;
Mme Le Bail (Béatrice), ophtalmologiste à l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris ;
M. Demeester (Bernard), responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels « Les Hauts-Thébaudières » à Vertou ;
Mme Magna (Françoise), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Feignez (Catherine), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Pomarede (Catherine), professeur spécialisé au service de rééducation pour déficients visuels (SRDV) à Rodez ;
Mme Farre (Marie-Christine), professeur spécialisé à l'institut des jeunes aveugles (IJA) à Touloue.
Membres suppléants
Mme Gonnard (Geneviève), professeur spécialisé à l'institut des jeunes aveugles et amblyopes à Lyon ;
Mme Leveau (Annick), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Beranger (Guy), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Abad de la Torre (Sophie), professeur spécialisé au centre Peyrelongue à Ambarès.
Deuxième partie
Président
M. Cierco (Jean-Marie), inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées, représentant la directrice générale de l'action sociale.
Membres titulaires
Mme Le Cam-Duffourg (Marie-Christine), inspectrice de l'Education nationale à Paris ;
Mme Brun (Sylviane), inspectrice pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels relevant du ministère chargé des personnes handicapées ;
Mme Le Bail (Béatrice), ophtalmologiste à l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris ;
M. Demeester (Bernard), responsable d'enseignement au centre de formation, psychologue à l'institut départemental pour aveugles et déficients visuels « Les Hauts-Thébaudières » à Vertou ;
M. Faure (Jean-Yves), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Leveau (Annick), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
Mme Arnaud-Escalup (Annick), directrice pédagogique au centre Peyrelongue à Ambarès ;
M. Dolange (Yves), responsable des études au CREESDEV de Besançon.
Membres suppléants
Mme Bruneau (Dominique), professeur spécialisé à l'institut des jeunes aveugles et amblyopes « l'Arc-en-ciel » à Marseille ;
M. Gouronnec (Philippe), professeur d'enseignement général à l'institut pour l'insertion des déficients visuels (IPIDV) de Brest ;
Mme Hector (Marie-Christine), professeur d'enseignement général à l'INJA de Paris ;
M. Obyn (Eric), professeur spécialisé au centre Forja à Paris.
Personnes qualifiées
Mme Desvaux (Marie-Françoise), inspectrice pédagogique régionale à Paris ;
M. Lambert (Jean-Claude), professeur, chargé de mission à l'inspection académique à Besançon ;
Mme Debost-Lestra (Ghislaine), professeur spécialisé au CRDV de Clermont-Ferrand.
Le secrétariat du jury et la surveillance des épreuves écrites et orales sont assurés par la direction générale de l'action sociale.
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Fait à Paris, le 24 octobre 2003.
Pour les ministres et par délégation :
Le sous-directeur des personnes handicapées,
P. Didier-Courbin