Bulletin Officiel n°2003-46

Arrêté du 28 octobre 2003 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises des stimulateurs cardiaques inscrits à la section 1 du chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

SS 2 223
3569

NOR : SANS0324249A

(Journal officiel du 13 novembre 2003)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-38 et L. 165-1 à L. 165-5 ainsi que R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le livre IV du code de commerce ;
Vu le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
Vu le décret n° 88-854 du 28 juillet 1988 fixant les sanctions applicables aux infractions aux arrêtés prévus par l'article L. 162-38 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2003 relatif à la codification de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 octobre 2002 ;
Vu les avis du comité économique des produits de santé du 22 juillet 2003 et du 9 septembre 2003,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les prix de vente maxima au public, toutes taxes comprises, des stimulateurs cardiaques inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables en application de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

CODEN O M E N C L A T U R EPRIX LIMITE
de vente au public
(TTC en euros)
 Section 1
 Stimulateurs cardiaques
 Sous-section 1
 Stimulateurs cardiaques simple chambre
3451714Stimulateur cardiaque simple chambre, type SSI (AAI et VVI)1 829,39
 Société SORIN BIOMEDICA
(Italie)/SORIN BIOMEDICA (France)
3457421Stimulateur cardiaque simple chambre, SORIN, MINIOR 100 (P0059)1 524,49
 Jusqu'au 28 mars 2004.
3444938Stimulateur cardiaque simple chambre, SORIN, MINIOR 100 E (ICV0011)1 524,49
 Jusqu'au 28 mars 2004.
3401780Stimulateur cardiaque simple chambre, SORIN, MINIOR 100 C (P00722)1 524,49
 Jusqu'au 28 mars 2004.
3416669Stimulateur cardiaque simple chambre, SORIN, MINIOR 100 CE (ICV0044)1 524,49
Jusqu'au 28 mars 2004.  
 Sous-section 2
 Stimulateurs cardiaques simple chambre
à fréquence asservie (fréq. asserv.)
3442750Stimulateur cardiaque simple chambre fréquence asservie, type SSIR (VVIR/AAIR)2 800,49
 Société GUIDANT France
3433840Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., GUIDANT, INSIGNA + SR 1194
Stimulateur cardiaque INSIGNA PLUS SR 1194
3 000,00
 Jusqu'au 18 mars 2005.
 Société SORIN BIOMEDICA
(Italie)/SORIN BIOMEDICA (France)
3439618Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., SORIN, GAMME MINISWING 2002 456,26
 Jusqu'au 1er mars 2007.
 Société ST-JUDE MEDICAL
(USA)/ST-JUDE MEDICAL (France)
3499282Stimulateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., ST-JUDE, IDENTITY SR 51723 000,00
Jusqu'au 30 juin 2004.  
 Sous-section 3
 Stimulateurs cardiaques VDD ou VDDR
3444364Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDD2 744,08
3488864Stimulateur cardiaque simple chambre, type VDDR3 125,20
 Sous-section 4
 Stimulateurs cardiaques double chambre
3405565Stimulateur cardiaque double chambre, type DDD3 048,98
 Société ELA MEDICAL/ELA FRANCE
3470812Stimulateur cardiaque double chambre, ELA MEDICAL, BRIO D 2203 538,34
 Jusqu'au 4 février 2004.
 Société SORIN BIOMEDICA
(Italie)/SORIN BIOMEDICA (France)
3492104Stimulateur cardiaque double chambre, SORIN, ELECT D3 125,00
Jusqu'au 1er mars 2007.  
 Sous-section 5
 Stimulateurs cardiaques double chambre
à fréquence asservie (fréq. asserv.)
3489875Stimulateur cardiaque double chambre, type DDDR3 353,88
 Société ELA MEDICAL/ELA France
3497596Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ELA MEDICAL, TALENT III DR 2534 000,00
 Jusqu'au 30 septembre 2004.
 Société MEDTRONIC France SAS
3447084Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 901
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 901
3 600,00
  Jusqu'au 13 mai 2005.
3488410Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 903
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 903
3 600,00
 Jusqu'au 13 mai 2005.
3456396Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 906
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 906
3 600,00
 Jusqu'au 13 mai 2005.
3401739Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 921
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 921
3 600,00
 Jusqu'au 13 mai 2005.
3423273Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 931
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 931
3 600,00
 Jusqu'au 13 mai 2005.
3401900Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., MEDTRONIC, KAPPA KDR 933
Stimulateur cardiaque KAPPA 900 DR, modèle KDR 933
3 600,00
 Jusqu'au 13 mai 2005.
 Société SORIN BIOMEDICA
(Italie)/SORIN BIOMEDICA (France)
3490973Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., SORIN, MINISWING DR 12 870,61
 Jusqu'au 1er mars 2007.
3452553Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., SORIN, MINISWING DR 1 E2 870,61
 Jusqu'au 1er mars 2007.
 Société ST-JUDE MEDICAL
(USA)/ST-JUDE MEDICAL (France)
3481483Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, IDENTITY DR 53704 000,00
 Jusqu'au 30 juin 2004.
3485660Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., ST-JUDE, IDENTITY XL DR 53764 000,00
 Jusqu'au 30 juin 2004.
 Société VITATRON (Hollande)/VITATRON
3492423Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., VITATRON, CLARITY MODELE 8603 963,67
 Jusqu'au 16 novembre 2003.
3477122Stimulateur cardiaque double chambre fréq. asserv., VITATRON, SELECTION 90004 000,00
 Jusqu'au 30 juin 2004.

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2003.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
L. Valade