Bulletin Officiel n°2003-47

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 novembre 2003.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
362 373-0	AMISULPRIDE GNR 200 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires GNR-PHARMA).
360 223-1	CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 25 mg/12,5 mg, comprimés (B/28) (laboratoires GNR-PHARMA).
360 911-5	CAPTOPRIL HYDROCHLOROTHIAZIDE GNR 50 mg/25 mg, comprimés (B/28) (laboratoires GNR-PHARMA).
360 251-5	LISINOPRIL EG 5 mg, comprimés sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
360 252-1	LISINOPRIL EG 20 mg, comprimés sécables (B/28) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).
362 669-7	NORFLOXACINE IVAX 400 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires IVAX SAS).
362 383-6	OFLOXACINE RPG 200 mg, comprimés pelliculés sécables (B/10) (laboratoires RPG AVENTIS).

Arrêté du 3 novembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics