Bulletin Officiel n°2003-47

Arrêté du 3 novembre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

SP 3 31
3601

NOR : SANG0324430A

(Journal officiel du 18 novembre 2003)

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, arrêté à la somme nette de 1 082 988,08 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.